"Facture" de particulier à entreprise

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Posté par JohnS
mer, 15/07/2015 - 14:23

Bonjour,

En tant que particulier, est-ce possible d'émettre un document justificatif pour une entreprise suite à une prestation de service ou à la vente d'un bien (ex. Je vends ma voiture à une entreprise ou je réalise un service très ponctuel)?

Pour être concret, il s'agit ici d'un coup de main pour un déménagement (mise en caisse). Je suis un particulier mais l'entreprise me paie la somme de 50€ et souhaiterait justifier cela dans sa comptabilité. D'après ce que je sais, il ne s'agirait pas d'une "facture" à proprement parler car je suis un particulier, mais n'importe quel document "légal" me convient.

Je sais que je dois déclarer ce revenu en tant que "revenu divers" dans ma future déclaration (donc pas de souci au niveau de la fraude fiscale) et que, au niveau social, il n'est pas nécessaire de m'enregistrer en tant qu'indépendant (complémentaire) car il s'agit d'un service purement occasionnel. Mon but n'est donc pas de faire du travail purement illégal :)

Il me semble avoir fait une "facture" lorsque j'ai vendu mon véhicule à l'époque (à un particulier) mais ici, j'aimerais vraiment savoir ce que je peux fournir comme document à l'entreprise afin que tout soit en ordre (quel document, que doit-il comprendre, etc.). 

Un tout grand merci d'avance,

Cordialement,

JohnS

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Un document qui "ressemble" à une facture sans les mentions d'une éventuelle tva fait l'affaire !

Bonjour Jojo,

Merci pour votre réactivité! Je ne dois donc rien mettre concernant la TVA ou je dois quand même mettre une "note en bas de page" comme que je ne suis pas assujetti, du style: "Prestataire de service particulier non assujetti à la TVA".

Encore merci!

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