fiscalité belge immo

Portrait de schaerbeekone
Posté par schaerbeekone
mar, 06/04/2010 - 17:20

Bonjour,

je suis français, réside en Belgique et suis propriétaire depuis 3 ans et demi d'un appartement à Bruxelles, j'ai l'opportunité de décrocher un nouveau job en France. Je souhaite garder mon appartement en le louant, jusque ici j'ai payé tous les ans le précompte immobilier, en le louant, je devrais déclarer les revenus immobilier à l'état belge ou français, et serai je imposable sur ces revenus immobilier belges ?
Le services des impots de ma future résidence française est incapable de me donner des réponses claires et comme l'état français a pondu des taxes en tout genre, je n'ai pas envie de payer des taxes en France si je les paye déjà en Belgique.
Dernière questions, puis je garder mon livret vert, un ami m'a dit que je ne pouvais plus le conserver ?
Merci de m'éclairer car je ne m'y retrouve plus (si vous avez des références de textes ce serait parfait).
Bien à vous

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Vous serez taxé en Belgique au titre de non résident sur votre bien immobilier.

Vous devrez AUSSI le déclarer en France ... mais en signalant que cela a déjà été taxé en Belgique.

En principe, vous devenez ... aussi   ... non résidnet pour vos comptes bancaires ...
C'est l'Etat français qui ne voit pas cela d'un bon oeil ... et comme les banques en Belgique ne sont plus belges mais françaises ...

Bonjour,
ok merci pour l'info, mais quand vous écrivez que  je deviens non résident sur le bien immobilier, que voulez vous dire ? Est ce une fiscalité différente (payerai je plus à l'état belge
que si j'étais résident sur le sol belge ?)
Et non résident sur le compte bancaire ? La dernière page de la déclaration 2042 demande au déclarant les éventuelles comptes à l'étranger et autres questions de ce type...devrais je donc déclarer mes revenus immo en France et donc qu'advient il du calcul de l'impot sur le revenu, csg...

J'ai écrit : 'Vous devenez non résident'
Ce n'est donc pas votre déclaration de "résident" à laquelle vous vous référez ! Ne mélangez donc pas !
Il est difficile de vous donner un cours de fiscalité ici !
Etre 'non résident pour votre bien immobilier' veut dire que vous n'habitez plus en Belgique mais que la Belgique vous taxe sur ce bien (Sur tous les biens mais uniquement sur les biens que vous auriez EN Belgique) ! POINT
En gros, cela ressemble à une taxation comme si vous étiez "résident belge".

ok désolé mais j'ai un peu de mal et je préferre etre sur de bien comprendre, ce n'est pas du tout mon domaine professionnel !
Donc, je remplis ma déclaration d'impots en Belgique pour mes revenus immobiliers (en plus du paiement du précompte), 

Et en France, tout le reste sans leur mentionner ces revenus belges ?
BàV

NON et NON !

En Belgique,
vous payez d'abord votre précompte immobilier puis vous déclarez annuellement via la déclaration des non résidents ! (Si vous n'avez rien d'autre, taxation peu importante)
En France,
comme je l'ai AUSSI DEJA écrit : " Vous devrez AUSSI le déclarer en France ... mais en signalant que cela a déjà été taxé en Belgique."
Vous déclarez tout le reste ET votre revenu belge !

ok c'est clair maintenant !
dernière question, mon appart ayant été acheté avant la "crise" et ses conséquences sur les systèmes bancaire de communication (transparence et "fin" des paradis fiscaux) entre pays, le fisc français est il en droit de me demander des comptes ? Ce n'était pas pour faire des bénéfices mais pour l'habiter ayant trouvé un travail en Belgique.

Le fisc a le droit de vous poser toutes les questions qu'il veut quand il veut ... en respectant les règles naturellement !

Merci pour tout et bonne journée

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