fiscalité et gîte

Portrait de pierrefrancoi
Posté par pierrefrancoi
jeu, 08/04/2010 - 02:26

Bonjour, je suis occupé à rénover une maison que je désirerais mettre à disposition  de particuliers comme location de vacance (et non annuel soumis à un bail de location enregistré).

Je ne parviens pas à savoir à travers mes différentes recherches si celui-ci est taxé via la majoration de 40% du RC ou si la taxation se fait au prorata du revenu locatif moins les frais de de fonctionnement de celui-ci.

Sauriez-vous me guider dans mes recherches?

D'avance merci.

Toutes les réponses

Il faudrait être plus précis !
En ferez-vous un gîte ?
En ferez-vous un logement temporaire meublé ?
Offrirez-vous des services ? Petit déjeuner, entretien, autres repas, etc.

Bonjour,
merci pour votre réponse rapide.
Comment différencier un logement meublé d'un gîte?
Quelles conséquences y a-t-il au niveau fiscal par rapport à ce choix?
Je proposerai l'occupation du bien de courte durée (un week end, une semaine) dans une maison équipée et meublée.
La location ne comprendra ni repas, ni service autre que le nettoyage (sauf si les locataires désirent le faire eux-même).
Les draps ne seront pas fournis.
Bien à vous.

Un gîte est un établissement OFFICIEL contrôlé par l'administration; il génère des revenus professionnels.
Dans votre cas, il y aura une location ordinaire (Code 1106) SAUF si vous facturez à un professionnel et une location de biens meubles (Code 1157).

Si vous offrez des services hors location, si vous avez effectué des investissements hors de la gestion normale de votre patrimoine privé, vos revenus deviennent professionnels

Bonsoir,

donc en résumé, si je loue le gîte sans prestations complémentaires, il est fiscalement identique à bien loué à l'année, sans être considéré comme revenu professionnel dans ma déclaration fiscale...

Je vous remercie tous pour vos interventions.

Bonne soirée