FORFAIT TVA

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Posté par mugale
dim, 19/12/2010 - 17:14

Bonjour,
JE SUIS GERANT D'UNE ALIMENTATION GENERALE. POURRIEZ  VOUS ME DONNEZ LES COEFFICIENTS DE LA  TVA POUR LE REGIME DE FORFAIT POUR LES MARCHANDISES A 21 % AUSSI MR GAVROCHE

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VOICI /

GROUPES DE MARCHANDISES ET MARGES BENEFICIAIRES FORFAITAIRES A APPLIQUER AU PRIX DE REVIENT DE BASE Marges

bénéficiaires

1. Groupe de marchandises 11 (TVA : 6 %)

Les produits d'épicerie soumis au taux de 6 % tels que les denrées alimentaires, à l'exception des denrées alimentaires rangées dans les autres groupes, mais y compris :

- chocolat, friandises, biscottes et pain;

- oeufs, lait et dérivés du lait, quelles que soient leur présentation ou leur appellation (fromage frais, fromage blanc, fromage à tartiner, fromage fondu, crème, beurre, yoghourt, caillebotte, etc.);

- autres biens soumis au taux de 6 p.c. non repris ailleurs.

Pour les communes du littoral

23,5 %

ou

25 %

2. Groupe de marchandises 12 (TVA : 6 %)

- Charcuteries (soumises ou non à licence);

- Gibier, volaille et lapins;

- Produits surgelés et produits à base de crème glacée achetés par le détaillant;

- Légumes, fruits et pommes de terre;

- Fromages autres que ceux repris au groupe de marchandises 11.

38 %

3. Groupe de marchandises 13 (TVA : 6 %)

Autres boissons que celles visées aux groupes de marchandises 11 et 31.

19 %

4. Groupe de marchandises 21 (TVA : 12 %)

Margarine.

17 %