Frais de déplacement avec voiture privée

Portrait de seb_714
Posté par seb_714
ven, 16/10/2009 - 13:17

Bonjour,

Je suis indépendant à titre complémentaire et je souhaite déduire mes frais de déplacement au Km lorsque j'utilise mon véhicule personnel (je ne fais pas beaucoup de Km pour mon activité complémentaire, donc j'ai pas envie de définir une partie de mon véhicule comme véhicule de société...)

Je sais que dans les entreprises on rembourse les employés qui utilisent leur véhicule à raison de +- 30 cent du Km.

Puis-je utiliser ce système et effectuer une écriture du style:  Utilisation du véhicule perso de XXX à WWW pour... (XKm * 0,30 €)  ?  Si oui, pouvez vous me dire quel compte je peux utiliser?

Un grand merci!

Toutes les réponses

Interdit, comme indépendant, vous devez justifier de vos frais réels.

Ok, merci pour la réponse

Donc si j'ai bien compris je dois déduire une partie de toutes les factures reçues pour le véhicule (entretien, carburant...), mais celà, divisé par deux pour le détail privé-professionnel?

Par exemple si j'ai une facture d'entretien de 100 € et que je décide de définir 15 ´% de mon véhicule pour des frais liés à mon activité complémentaire, je dois faire le calcul suivant:

100€ / 2 (pour détail privé-professionnel)
/ (100 * 15)  (pour les 15 % définis)
ce qui me fait 7,5€ à déduire finalement...

Est-ce correct?

Non, vous n'y êtes pas . Prenons 50% d'usage professionnel, en tenant des kms privés et professionnels parcourus.
Vous totalisez des frais (entretiens, taxe, assurance, amortissement, etc...) pour 1.000,00 €. Vous avez une partie professionnele de 500,00 €, montant qui doit être limité, suivant la Loi programme à 75%), soit 375,00 €. A cette somme vous ajoutez 50 % de votre carburant et des intérêts d'un éventuel emprunt, ces deux montants ne sont pas soumis à la limitation de 75%.

Ah ok,

Donc si je reprend mon exemple des 100€ et 15 %,

Je fais: 100€ * 15% = 15€ * 75% = 11.25€

Par contre, pour une facture de 100€ de carburant, je peux déduire 15 €

Est-ce correct?

Oui la vous êtes dans le bon.

Ok merci,

Juste deux petites questions:

Pour la TVA sur ces factures, c'est pareil?
Et concernant les comptes à utiliser, c'est bien le 6151 Frais de déplacement?

De nouveau attention au taux de déductibilité (appelé DNA dans le jargon comptable) etsa liaison au taux CO2?

Si j'ai bien compris, cette mesure s'applique aux vehicules immatriculés à partir de 2007, non? ma voiture est de 2002, je peux donc utiliser les 75 %, non ?

Juste pour savoir, pour la tva c'est pareil? et le compte à utiliser est bien le 6151???

Un grand merci!

Non la mesure CO2 s'applique à tous les véhicules mixtes (utilisés à la fois profes et privé) depuis le 31.03.2008 et ce quelle que soit la date de mise en service du véhcule.   . Votre comptable (ou une recherche sur le net) vous indiquera le taux de déductibilité admis par les impôts sur base du taux d'émission CO2 et du type de carburant utilisé.
Dans votre cas le système à suivre me semble être le suivant:;
établlir votre kilométrage annuel total (par exemple 30.000 km)
établir le kmage effectué annuellemnt pour votre activité complémentaire (par exemple: 3000 km)
Votre %age utiisation indépendant du véhicule est donc de 10 %
Dans les frais engendrés par votre activité indépendant vous pouvez alors inclure, dans notre exemple 10% des frais totaux générés par l'utilisation de votre véhicule(entretien, taxe, carburant, amortissemrnt (quoique pour un véhicule de 2002 il ne doit plus rien rester à amortir), parking, car wash....(atention à bien avoir les pièces justificatives si possible factures)
Ces 10% de frais (qui viendront en déduction desprofits générés par votre activité indépendante) n'était admis par l'administration fiscale qu'à raison de 75% (sauf les frais de carburant et les intérets générés par l'emprunt que ous avez souscrit pour acquéri votre véhicule; ces 2 postes étant admis à 100%). C'est ce taux de 75% qui est maintenant variable (entre 60%  et 90%) selon type de carburant et émission de CO2.
En ce quiconcerne la tva, vous êtes de toutes façons et pour tous les frais limités à une déductibilité de 50 % pour un véhicule mixte.
En clair: facture de 100€ + 21% tva=121 € si l'on reprend le %age de 10% 'utilisation professionnele
frais privé: 90+ (21% x 90)= 108,90 €
frais prof: 10 + (50%*21%*10)= 11,05 €
Tva déductible: 50%*21%*10= 1,05 €

Pour la comptabilisation et pour vous guider dans votre calcul fiscal, notre pays regorge d'excellents professionnels touts prêts à vous aider.

Espérrant avoir été clair, correct (sinon le modérateur corrigera surement),et un peu didactique

Merci pour l'info,

Je comprend bien le principe, pour le calcul de la tva c'est bien clair, cependant je ne comprend pas trop le calcul des frais prof.

Si on doit utiliser le taux entre 60 et 90%, pourquoi 50%, pourquoi ajouter, et pourquoi le * 21%

Ce qui est non déductible pour la Tva peut ëtre déductible pour l'impot
Explication du calcul frais profession dans l'exemple TVA (facture d 100 + 21%)
10 vient de la proportionlité déplacements prof/déplacements totaux
(50%*21%*10) est la tva non déductible (au sens tva) sur la part prof des frais de véhicules, mais que vous pouvez aussi inclure en frais prof. (notez que certains comptables utilisent un compte "tva non déductible" pour ce montant, d'autres uitilisent le système repris ci dessus c'est à dire inclure dans les frais la partie de tva non déductible)

Ce n'est qu'au moment où vous tirerez le compte de résultats annuels de votre activité complémentaire et plus précisement lors de votre déclaration à l'IPP qu'interviendra le coefficient CO2.
Si par exemple sur l'année vous avez dépensé pour votre activité prof
5 € de frais postaux
25 € de frais  de téléphone (hors tva)
50 € de carburant (dans lesquels sont compris les fameux 50% de TVA non déduct)
20 € de frais de garage (dans lesquels sont compris les fameux 50% de TVA non déduct)
vous ne pourrez renseigner sur votre déclaration d'impôts en frais d'activité complémentaire que (hypothèse de coefficient CO2 60%): 5+25+50+(20*60%) = 92
Les 8 de différences représentant ce qu'on appelle les Dépenses Non Admises (DNA)  ou encore la différence entre le résultat comptable et le résultat fiscal de votre activité comlémentaire.
C'est ainsi qu'il est possible qu'une activité peut se réveler déficitaire en fait mais néanmoins être sujette à un payement d'impôts. (si le total des DNA est supérieur  à la perte comptable)
Espérant avoir été clair.
Mais de nouveau je vous invite à vous rapprocher d'un "professionnel du chiffre" dont les honoraires sont quasi toujours inférieur à l'impact d'une erreur dans la déclaration. Sans oublier les conseils relatifs aux opportunités fiscales souvent oubliées par les déclarants privés ainsi que l'a révelé une récente étude.