Intérêts notionnels

Portrait de ferdy
Posté par ferdy
mer, 08/08/2007 - 19:16

Quelqu'un pourrait-il m'informer ce que c'est que les intérêts notionnels. J'entends souvent parler mais je ne sais pas vraiment c'est quoi ?

Bien à vous.

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Ah les intérêts notionnels, j'adore ! attention je suis chaud pour une explication !!!

En effet, les intérêts notionnels ont beaucoup fait l'actualité fiscal de ces derniers temps car ca represente une modification assez important de la fiscalité belge...

En fait a partir de l'exercice d'imposition 2007, les société (à l'exclusion de celles énumérés à l'article 205 octies du CIR) peuvent bénéficier de la déduction des intérêts notionels (loi du 22/6/2005 instaurant une déduction fiscale pour capital à risque).

Capital à risque = capitaux propres de la société à la fin de la période imposable précédente, déterminés conformément au droit comptable, tels qu'ils apparaissent au bilan.

Le montant de la déduction = au montant du capital à risque multiplié par un taux fixé annuellement en fonction du rendement des obligations linéraires à 10 ans sans pouvoir être supérieures à 6,5 % majoré de 0,5 % pour les petites sociétés.

Le montant du capital à risque pris en compte pour effectuer la calcul de la dédcution doit être diminué de :
- la valeur fiscale nette, à la fin de la période imposable précédente, des actions et parts propres et des immobilisations financières qui consistent en participations et autres actions ou parts (but? Eviter les déduciton en cascade);
- aussi, pour éviter que certians actifs ne soient artificiellement apportés à une société pour augmenter le calcul de la déduction, on excluera de la valeur comptable nette :
- des éléments détenus à titre de placement,
- des biens immeubles ou droits réels immobliers dont des personnes qui exercent un mandat ou des fonctions administrateurs, de gérant, de liquidatuer dans la socité ou des fonctions ananlogues ont l'usage.
- ....( je les ai plus tous en tête)

Aussi, la société qui a constituté une réserve d'investissement immunisée pendant la période imposable donnée, ne peut bénéficier de la déduction pour capital à risque pour cette période imposable ainsi que pour les deux périodes imposables suivantes.

La déduction n'est accordée qu'à condition de respecter lacondition d'intangibilité pendant la période imposable et les trois année qui la suivent.

Enfin, l'exonération non accordée, à défaut de bénéfices suffisants, pour une période imposable donnée, sera reportée successivement sur les bénéfices des 7 années suivantes.

Voila...En conclusion et en résumé pour faire simple : déduction de la base imposable d'un pourcentage (MAX 6,5 %) sur le capital à risque. (ajout d'une nouvelle "opération" qui est en fait la 5ème)

J'espère avoir été clair et avoir répondu à votre question ...Si vous en avez d'autres à ce sujet, n'hésitez pas, je dois encore avoir des réserves mais je pense avoir dit beaucoup déjà...(En fait je l'ai étudier au moins 2 fois cette année !!)

Bien a vous

Bonjour,

je n'ai pas compris grand chose à votre explication. Moi ce que je voudrais savoir c'est des exemples bien précis.

Merci d'avance

moi je souhaiterai avoir des exemples et des explications sur les exclusions des intérêts notionnels.
par exemple les SICAV et les dirigeant d'entreprises.
Ainsi que savoir quels comptes d'un point de vue de la comptabilité sont visés.
merci d'avance

Il suffit de regarder le formulaire à remplir, non ?

:-o

bonjour ;
moi je cherche de la documentation sur les intérêts notionnels pour mon mêmoire de fin d'étude.
je ne trouve que des articles mais rien de vraiment consistant.

Vous avez cherchez sur Google ?

Vous avez chercher dans Fisconet ?

Bon faites le et revenez avec des questions précises svp.

Bonsoir,

Je suis confronté au problème suivant :

Une SCS peut-elle bénéficier de la déduction pour capital à risque ?

Dans le cas qui me préoccupe, la SCS établit des comptes annuels conformément à l'art 5 de la loi du 07/07/1975. Par contre, ses comptes ne sont pas publier à la BNB car cette forme juridique de société n'est pas obligée de publier ses comptes à la BNB sur base de l'art 97 CSoc.

Je dois bien vous avouez que je ne suis pas certain de ma compréhension et donc, je fais appel à vos connaissances : Faut-il qu'une société (ici une SCS) soit tenue de déposer ses comptes annuels à la BNB pour bénéficier de la déduction pour capital à risque ?

Merci d'avance pour vos avis éclairés.

Bonne soirée.

Bonjour,

Est-ce qu'il y a une personne qui aurait une idée sur la question reprise dans mon message précédent?

Merci pour votre aide.

Très méchamment : entre hier soir et ce matin .... !
Pourquoi ne foncez-vous pas chez un professionnel pour une consultation payante en urgence ?

Cela étant, votre type de société ne semble pas exclu du bénéfice du système ...

Je pensais avant d'aller poser la question chez un professionnel poser ma question sur ce forum et obtenir des avis qui auraient pu m'aider. N'est-ce pas le but de ce forum.

Merci Jojo pour votre réponse

merci à Snoeksl07 pour son explication pour les intérêts notionnels. Elle m'a permis de me rafraîchir les neurones.
Pour compléter le taux pour l'exercice d'imposition 2012-revenus 2011 sera de 3, 425 %. Voir moniteur Belge :

Exercice d'imposition 2012 - revenus 2011 : 3,425 %
- Ce pourcentage est majoré d'un demi pourcent pour les PME, soit 3,925 %.
Moniteur belge du 17 janvier 2011 - Ed 2. - pag 3061

Bonne amusement