ISOC : DNA - frais automobile - cas particulier

Portrait de 20cent
Posté par 20cent
jeu, 12/03/2009 - 19:46

Bonjour,

Novice sur ce site, je poste ce sujet en comptabilité générale, étonné de ne pas trouver un topic consacré à l'ISOC.

Réalisant mon TFE ayant trait à toute les facette du véhicule dans l'entreprise, j'aimerais demander votre avis sur la façons de déclarer les DNA voiture suivant la nouvelle législation au propos des taux proportionnel au dégagement de CO2 des véhicules dans deux cas bien précis:

1° cas : Le remboursement de frais à l'employé lorsque celui-ci a exécuté des trajet pour le compte de son employeur. Pour l'entreprise dans sa déclaration ISOC.
Auparavant, apres avoir fais la distinction 30/70 correspondant à la quotité pour le carburant, les 70 % de frais restant (considéré comme frais auto autre que carburant)étaient soumis aux 25% de DNA.

Maintenant, ces 25% varie suivant le véhicule... Ma question est donc de savoir si l'employeur doit "s'amuser" a demander le taux de CO2 émis par le véhicule de son employé, ou si il peut simplement mettre 25% comme "valeur par défaut"...

2ème cas: On quitte les DNA et on va au niveau des Plus values de réalisation sur un véhicule antérieurment soumis a ce régime de DNA... Auparavant, 25 % de la plus value était non taxé. QU'en est-t-il maintenant?
Les 25 % sont adapté et vont correspondre au nouveau au nouveau taux de DNA décidé en fonction du véhicule?
Pour un véhicule récent, qui n'aurait connu que le nouveau régime je suppose que le taux sera le meme que celui de rejet des frais.
Mais qu'en est -il alors,pour les véhicules ayant "vécu" la transition entre les 2 régimes de DNA???

D'avance merci pour vos réponses !

Meilleure réponse

Bonjour,

Je réutilise ce topic afin de poser une nouvelle question dans le même domaine.

Je me suis appercu il y a peu de l'existence d'une pratique au sujet des DNA de l'Isoc et de l'ATN donné à un employé. J'aimerais savoir si cela est bien correct:

Lors du calcul des DNA, la valeur des ATN voiture fourni aux employés est déduite du total des frais auto.

Ex:
frais entretien, assurance, etc = 600
ATN mentionner sur la fiche de paye de l'ouvrier = 100
taux DNA 25%

DONC, le calcul des DNA s'effectue comme suit:
(600-100)*25%= 125 a mettre en DNA voiture.

La pratique que j'ai relevé se tradui par l'application aux 100 € de l'ATN la règle des 70% utilisée pour connaitre le prorata frais carburant\autres frais...

Ce qui donne pour les DNA
{600-(100*70%)}*25%
(600-70)*25%
530*25% = 132,50

Etant donné qu'elle augmente les DNA elle n'est guere interressante...
Cette pratique est elle correcte ou non fondée? Et si elle existe, est-elle obligatoire?

Toutes les réponses

Premier cas

L'employeur doit s'amuser, comme vous l'écrivez, à demander à son employé !
A défaut, il DOIT rejeter le maximum !

Deuxième cas

Rejet proportionnel ...

Merci pour votre réponse rapide! Pourriez vous m'indiquer sur base de quels textes ces règles ont été décidée?
Pas que je remette en doute mais j'ai besoin d'un max d'info et pour un TFE c'est préférable de soutenir ses affirmation par quelque chose de bien concret, et l'article 198 bis du code d'impots sur les revenus n'est d'aucun secours à propos de ces 2 questions..

Encore merci.

Effectivement, vous ne trouverez pas, comme tel, de législation SAUF tout le texte GENERAL sur les nouvelles mesures.
L'interprétation qu'il faut en donner est un raisonnement légal A MINIMIS !
Si vous ne savez pas prouver que votre personnel roule avec une 2 CV, le fisc est en droit de croire qu'il roule en Rolls-Royce ...
C'est ce qu'on appelle le fardeau de la preuve.
(Vous avez énormément de littérature sur ce sujet).

Bonjour,

Je réutilise ce topic afin de poser une nouvelle question dans le même domaine.

Je me suis appercu il y a peu de l'existence d'une pratique au sujet des DNA de l'Isoc et de l'ATN donné à un employé. J'aimerais savoir si cela est bien correct:

Lors du calcul des DNA, la valeur des ATN voiture fourni aux employés est déduite du total des frais auto.

Ex:
frais entretien, assurance, etc = 600
ATN mentionner sur la fiche de paye de l'ouvrier = 100
taux DNA 25%

DONC, le calcul des DNA s'effectue comme suit:
(600-100)*25%= 125 a mettre en DNA voiture.

La pratique que j'ai relevé se tradui par l'application aux 100 € de l'ATN la règle des 70% utilisée pour connaitre le prorata frais carburant\autres frais...

Ce qui donne pour les DNA
{600-(100*70%)}*25%
(600-70)*25%
530*25% = 132,50

Etant donné qu'elle augmente les DNA elle n'est guere interressante...
Cette pratique est elle correcte ou non fondée? Et si elle existe, est-elle obligatoire?

Il est évident que vous trichez dans les termes de la comparaison !

Dans la première branche, vous ne mettez pas de frais de carburant !
Dans la deuxième, vous rectifiez (A juste titre, à mon avis !) en tenant compte des frais de carburant ...

J'en déduis que d'après vous la solution d'appliquer le prorata de 70% est la meilleure. (Ou du moins, la plus "juste")

Ok. Merci pour votre avis!
Quant à la justification, pourrait-elle être la suivante?

Le montant de l'ATN comprend le montant des frais liés à l'utilisation par l'employé d'un véhicule (toute charges comprises, y compris donc le carburant)

Or, la règlementation dit que les charge de carburant sont déductible à 100%

DONC lorsque l'on retire l'ATN du total des DNA, on applique le prorata de 70% sur cet ATN, afin de retirer des DNA la valeur de l'ATN à laquelle on a retiré "artificielement" la valeur de la charge de carburant.

(Je ne sais pas si cette phrase est d'une clarté suffisante, mais on pourrait la résumer +- par l'idée de comparer ce qui est comparable: "Les DNA sont hors carburant donc on retire l'ATN hors carburant"...)

D'un point de vue fiscal, la société procédant de cette manière s'empeche ainsi de déduire 2 X la partie des frais de carburant consommé par les véhicule donné en ATN.

(Une premiere fois en tant que charge de carburant déductible, et une deuxieme fois en tant que montant venant en diminution des charges soumise au régime des DNA)

Merci de votre lecture patiente (en esperant que je ne serai pas le seul à comprendre ce que je rédire) et d'avance, merci pour votre réponse!

En résumé, avec votre vocabulaire, vous avez tout compris !