lettre de mission inexistante - puis partir des maintenant ?

Portrait de salomis
Posté par salomis
lun, 22/04/2013 - 12:37

Bonjour,

J'ai été en indépendant ( commerce ) pendant deux ans et suivi par mon comptable actuel et selon un tarif acceptable . Depuis moins d'un an j'ai cessé cette activité indépendante et ai décidé de créer une sprl avec les conseils et suivis de ce comptable .
Il y eu ainsi une sorte de continuité comptable , sauf qu'il s'agit là de deux entreprises distinctes . par ailleurs le tarif en sprl a doublé directement , eu égard d'un simple passage d’indépendant a sprl , et pourtant avec une mêmé activité professionnelle que mon comptable connait donc parfaitement .
J'ai été facturé pour sa prestation de création et assistance a la naissance de la sprl . Là n'est pas le sujet .
SI J'ai conservé la même activité professionnelle qui est mon métier, , le CA n'en est pas du passé pour autant du simple au double , comme les honoraires demandés que j'ai toujours trouvé trop élevés pour cette activité . Honoraire qui pèsent donc très lourdement sur mon commerce et qui étrangle littéralement ma trésorerie en devenant après le loyer le deuxième poste des charges .
En fonction de ma trésorerie fluctuante j'ai pu fournir ainsi un échéancier annuel au comptable avec a chaque fetes un gros "paquet" a donner avec comme l'impression très désagréable que je ne fais que travailler que pour mon comptable ....
J'ai pu indiquer ce malaise déjà par mail au comptable ...mais aucune réponse ... .
Par ailleurs il se trouve qu'aucune lettre de mission ( que je viens de réclamer 8 mois après la création de la sprl ) n'a été signée de part et d'autres !!
Aussi ai je commencer a chercher d'autres comptables sérieux avec un tarif "normal" . Et en effet j'en ai trouvé deja quelques uns , tous avec des honoraire 35% inférieur pour les mêmes prestations. !
La question est alors : Dans le contexte puis je partir quand je veux , des maintenant, ( ce que certains compatbles contactés affirment ) de ce comptable en cours d'exercice ? Le principe d' un échéancier programmé , l'exercice déjà en cours , sa lettre de mission non signée précisant dedomagement forfaitaire si arrêt avant l'année civile , etc ... peuvent ils etre des arguments juridiques légaux pour m'obliger a rester jusqu’à fin décembre ou m’empêcher de partir maintenant ??
Enfin je précise que professionnellement je n'ai rien a rédire a ce comptable sérieux mais ...trop cher pour ma petite entreprise qui ne peux pas absorber de tels honoraires dont j'ai accepté le principe au début car dans une certaine ignorance juridique belges ( suis Francais ) et en me disant que le CA prometteur pourrait les payer . Mais la crise est là et doit vraiment visser les boulons
Merci de vos reponses .

Toutes les réponses

Petite précision : mon ancienne activité indépendante ( en indépendant ) et ma nouvelle entité juridiques en sprl , sont également distinctes géographiquement avec deux adresses différences . Une ancienne et une nouvelle /

Une lettre de mission est conseillée mais pas obligatoire.

Pour vous répondre, il faudrait savoir ce qui a été convenu dans votre "échéancier" et sous quelle forme.

Vous pouvez toujours partir quand vous voulez en respectant les clauses du contrat écrit ou oral convenues.
Etant posé que vous n'avez pas de lettre de mission écrite, il faut donc négocier !
Vous soldez votre compte et vous partez immédiatement.
Vous soldez votre compte et vous arrêtez la mission sur base de la comptabilité arrêtée au 31 mars 2013, déclaration tva faite.
Idem au 30 juin 2013.
La déclaration ISoc 2013 (Bilan au 31.12.2012) sera faite par le nouveau comptable ou par l'ancien ...
Il m'apparaît qu'aucune indemnité de rupture ne devrait être retenue.

A défaut, demandez l'arbitrage de son Ordre.

salomis a écrit: Bonjour,

J'ai été en indépendant ( commerce ) pendant deux ans et suivi par mon comptable actuel et selon un tarif acceptable . Depuis moins d'un an j'ai cessé cette activité indépendante et ai décidé de créer une sprl avec les conseils et suivis de ce comptable .
Il y eu ainsi une sorte de continuité comptable , sauf qu'il s'agit là de deux entreprises distinctes . par ailleurs le tarif en sprl a doublé directement , eu égard d'un simple passage d’indépendant a sprl , et pourtant avec une mêmé activité professionnelle que mon comptable connait donc parfaitement .
J'ai été facturé pour sa prestation de création et assistance a la naissance de la sprl . Là n'est pas le sujet .
SI J'ai conservé la même activité professionnelle qui est mon métier, , le CA n'en est pas du passé pour autant du simple au double , comme les honoraires demandés que j'ai toujours trouvé trop élevés pour cette activité . Honoraire qui pèsent donc très lourdement sur mon commerce et qui étrangle littéralement ma trésorerie en devenant après le loyer le deuxième poste des charges .
En fonction de ma trésorerie fluctuante j'ai pu fournir ainsi un échéancier annuel au comptable avec a chaque fetes un gros "paquet" a donner avec comme l'impression très désagréable que je ne fais que travailler que pour mon comptable ....
J'ai pu indiquer ce malaise déjà par mail au comptable ...mais aucune réponse ... .
Par ailleurs il se trouve qu'aucune lettre de mission ( que je viens de réclamer 8 mois après la création de la sprl ) n'a été signée de part et d'autres !!
Aussi ai je commencer a chercher d'autres comptables sérieux avec un tarif "normal" . Et en effet j'en ai trouvé deja quelques uns , tous avec des honoraire 35% inférieur pour les mêmes prestations. !
La question est alors : Dans le contexte puis je partir quand je veux , des maintenant, ( ce que certains compatbles contactés affirment ) de ce comptable en cours d'exercice ? Le principe d' un échéancier programmé , l'exercice déjà en cours , sa lettre de mission non signée précisant dedomagement forfaitaire si arrêt avant l'année civile , etc ... peuvent ils etre des arguments juridiques légaux pour m'obliger a rester jusqu’à fin décembre ou m’empêcher de partir maintenant ??
Enfin je précise que professionnellement je n'ai rien a rédire a ce comptable sérieux mais ...trop cher pour ma petite entreprise qui ne peux pas absorber de tels honoraires dont j'ai accepté le principe au début car dans une certaine ignorance juridique belges ( suis Francais ) et en me disant que le CA prometteur pourrait les payer . Mais la crise est là et doit vraiment visser les boulons
Merci de vos reponses .

Demander à votre comptable pourquoi l'augmentation.

Cependant, voici un élément de réponse : en société, la tenue des financiers est obligatoire ce qui augmente bien entendu le nombre de documents à encoder.

De plus, l'établissement du bilan annuel requiert plus de travail...

Mr jojo a raison

Suppression de la signature professionnelle publicitaire

Jojo a écrit: Vous pouvez toujours partir quand vous voulez en respectant les clauses du contrat écrit ou oral convenues.
Etant posé que vous n'avez pas de lettre de mission écrite, il faut donc négocier !
Vous soldez votre compte et vous partez immédiatement.
Vous soldez votre compte et vous arrêtez la mission sur base de la comptabilité arrêtée au 31 mars 2013, déclaration tva faite.
Idem au 30 juin 2013.
La déclaration ISoc 2013 (Bilan au 31.12.2012) sera faite par le nouveau comptable ou par l'ancien ...
Il m'apparaît qu'aucune indemnité de rupture ne devrait être retenue.

A défaut, demandez l'arbitrage de son Ordre.

Idealement vu que j'ai deja payé plus de 50 % du forfait annuel , je pensais pour rester dans une certaine courtoisie , arreter fin juin 2013 . Qu'en pensez vous ?
Par ailleurs mon comptable reste il dans l'obligation , en l'absence de lettre de mission , de donner tres correctement tous les elements en sa possession a mon nouveau comptable , et ne pas faire de retention par exemple ?

C'est un des choix proposés.

Avertissez (en vous réservant la preuve) dès maintenant en soulignant ce que vous souhaitez (Déclaration TVA ou non au 30.06.2013 - Déclaration ISoc 2013 ou non, etc.)

Interdiction de rétention

Proposez une date pour la récupération (et laissez la porte ouverte pour une autre date).

la question que je me pose aussi : étant donné que le travail a été commencé , que des TVA on deja été faites, et qu'un echeancier a été négocié , que 50 % du forfait non officialisé a déjà été payé , le comptable ne peut il pas considérer juridiquement même en l'absence de lettre de mission signée , que " de fait" , il y a bien un accord tacite sur la lettre de mission proposée même non signée , et qu'ainsi il m'oblige juridiquement a finir l'année civile , même si j'avais pu formuler a plusieurs reprises par mails , sans réponses , que le poids de cette charge comptable était très élevé pour ma petite entreprise ? ? merci de vos éclairages .

C'est en cela que je vous conseillais de négocier ....

En tout état de cause, vous pouvez refuser sa proposition (!) ..
Il doit alors demander au tribunal ... et là c'est 50/50 dans un an ou deux !