liquidation, sort des réserves immunisées, des subsides et des comptes de régularisation

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Posté par no8do
mar, 14/07/2009 - 18:15

Bonjour,

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Bonjour,

J'essaye de développer une formule donnant sur base du bilan d'une société, le montant que l'actionnaire pourrait recevoir en cas de liquidation. Mais il y a plusieurs postes qui me posent problème car je ne trouve ni sur internet ni dans les livres que j'ai leur sort en cas de liquidation.

1) Les réserves immunisées :

Ce que je pense : les réserves immunisées ne répondent plus à la condition d'intangibilité ==> elles vont être taxées, non?

2) Les comptes de régularisation :

Je suppose que ces comptes sont extournés et pris en résultat. Mais du point de vue fiscal, que se passe-t-il? Cela a-t-il une influence fiscale ou pas? Lorsqu'on régularise le résultat avec les comptes de régularisation, cela est-il accepté fiscalement? Si tel est le cas, cela aura une influence fiscale lors de la liquidation. Si non, cela n'en aura pas.

3) Les subsides :

Les subsides ont donné lieu à des impôts différés, je suppose qu'il faut les payer directement. Est-ce bien cela?

4) Les provisions:

Comme on liquide la société, certaines provisions n'ont plus lieu d'être et on doit les extourner en les prenant en résultat. On paye donc un impôt sur le montant de la provision extournée, non?

Vous qui avez l'expérience, vous qui pratiquez au quotidien ce que moi j'étudie encore dans des livres trop théoriques, pouvez-vous m'éclairer?

MERCI BEAUCOUP

NB: si quelqu'un a un exemple de société en liquidation avec toutes les écritures comptables qu'on passe jusqu'à la clôture ça pourrait beaucoup m'aider à comprendre.

Vous êtes toujours dans votre mémoire ou bien est-ce un cas en cours de résolution ?

En d'autres termes, théorie ou pratique ?

Il s'agit bien d'un mémoire. C'est donc plutôt théorique. Cependant, j'aimerais créer une formule qui permettrait d'estimer le solde de liquidation revenant à l'actionnaire : c'est donc en même temps de la pratique.

Je n'arrive pas à trouver un ouvrage qui présente de manière exhaustive toutes les opérations comptables (ou alors ça part d'un bilan très simpliste, sans subsides, réserves immunisées ni comptes de régularition). Sans comprendre les opérations comptables et leur impact fiscal, il m'est difficile de développer une formule.

Partons de 2 exemples, l'un simple, l'autre plus compliqué et essayons de comprendre de manière intuitive ce qu'aura l'actionnaire.

1) actif : immeuble 100, voiture 20            passif : capital libéré : 40, réserves taxées : 60, dettes : 20

Lors de la liquidation on vend l'immeuble 95 et la voiture 22. Les frais de liquidation s'élèvent à 5.

Après vente des actifs et payement des frais de liquidation, nous avons 112 en numéraire qui doivent servir à apurer le passif.

On rembourse les dettes de 20 mais la liquidation a eu l'impact fiscal suivant : on a fait une moins-value de 5, une plus-value de 2 et pris des frais de liquidation en charge pour 5. On a donc une "perte" de 2, donnant lieu à un impôt de 2 x 33,99% = 0,6798.

Au final il faut rembourser les dettes pour 20, les nouvelles dettes fiscales pour 0,6798. Il reste 120-20-0,6798=99,3202. L'actionnaire reçoit 40 (capital libéré non taxé) + 59,3202 x 0,9 (boni de liquidation après prélévement du précompte) = 93,39.

2) Repartons du même exemple avec des subsides, des comptes de régularisation, des réserves immunisées et des provisions.

actif : immeuble 100, voiture 20, comptes de régularisation : 3   

passif : capital libéré : 40, réserves taxées : 10, réserves immunisées : 20, subsides : 8, provisions pour entretien : 19, impots différés : 2, dettes : 20, comptes de régularisation : 4

Selon moi, le principe sera le même que pour l'exercice 1 sinon que les nouvelles dettes fiscales seront différentes. Les dettes fiscales seront-elles influencées par les réserves immunisées, les subsides, les provisions et les comptes de régularisation? D'après moi, les réserves immunisées deviennent taxables, les impôts différés seront exigibles, les provisions n'ont plus lieu d'être et sont taxées et idem pour les comptes de régularisation. Donc les dettes fiscales inhérentes à la liquidation à ajouter par rapport à l'exemple 1 seront de (20+19+4-3)x33,99% + 2. MAIS JE N EN SUIS PAS DU TOUT CERTAIN!!!!

J'espère avoir été plus ou moins clair.

Je vous remercie d'avance.

Petite remarque préalable : nous sommes bien d'accord que la question n'a pas été posée au bon endroit ! Il aurait été plus sage de la poser dans la rubrique adéquate réservée aux étudiants car l'approche est toute différente.

Deuxième remarque : avant de répondre, il serait bon de revoir votre premier exemple puisque (moins cinq plus deux moins cinq) ne peut pas donner un ISoc ! ...

J'estime déjà que vous dérapez en créant une taxation en clôture de liquidation ... (en dehors des 10 %)

Désolé de ne pas avoir placé le sujet dans la bonne catégorie, j'y ferai attention dorénavant.

J'ai effectivement fait une erreur dans l'exemple que je vous ai donné. Il n'y a pas d'Isoc à payer sur une "perte".

Par contre, je ne comprends pas pourquoi je dérape en créant une taxation à la clôture. La société reste assujettie à l'Isoc, il est donc normal que ses plus-values, moins-values et ses charges aient un impact fiscal...

C'est là que je ne suis pas d'accord.
Je suis occupé à autre chose. Je reviendrai vers vous plus tard.

Bonjour,

Au risque de paraître insistant, ce post n'a-t-il pas été oublié? Je suis conscient que mes questions sont parfois compliquées, voire truffées d'erreurs à peine dans l'énoncé ou encore pas très claires, mais je serais très reconnaissant de votre aide.

Merci

no8do a écrit: Bonjour,

Au risque de paraître insistant, ce post n'a-t-il pas été oublié? Je suis conscient que mes questions sont parfois compliquées, voire truffées d'erreurs à peine dans l'énoncé ou encore pas très claires, mais je serais très reconnaissant de votre aide.

Merci

Effectivement, vous êtes insistant ! Un délai de 24 ou de 48 heures vous paraît anormal ...
Alors, au lieu de poser des questions "insolubles", cherchez la réponse ... ou prenez des risques pour la défense orale ...

Je vous ai laissé entendre que votre question méritait une étude, voire une consultation !

1)      Pour ce qui est du fait d’insister, je ne m’acharne pas : j’évite simplement que ce sujet tombe dans les abîmes de ce forum et soit oublié. Je ne considère pas que poster un seul nouveau post au bout de deux jours d’inactivité soit de l’acharnement. Le cas échéant, je m’en excuse.

 

2)      Pour ce qui est de la recherche de la réponse, je déplore que vous insinuiez que je me tourne vers ce forum au lieu de chercher. Sachez que j’ai épluché grand nombre de livres, cours universitaires, rapports de séminaire de l’IRE et toute cette littérature traite de cas simplistes sans comptes de régularisation ni subside etc..

 

Sachez également que je préfère de loin trouver la réponse à mes questions dans la littérature : j’obtiens une réponse claire, précise et exhaustive du problème. En postant mes questions sur ce forum, cela prend non seulement du temps mais je trouve souvent comme réponse des suggestions ou des insinuations qui demandent encore beaucoup de recherches par la suite. Certes, ce forum est génial mais sachez qu’il n’est pour qu’un dernier recours. Je ne viens y poser que des questions auxquelles je ne trouve pas de réponse dans la littérature.

 

3)      Pour ce qui est de ce que vous avez laissé entendre, je n’avais pas compris votre insinuation. Veuillez m’en excuser

Ainsi donc, vous admettez avoir effectué de longues et difficiles recherches auprès de probablement très bons auteurs et vous voudriez que nous répondions en deux coups de cuiller à pot !

Vous devez donc tolérer que notre recherche soit encore plus pointue que la vôtre et que cela prenne du temps !

Une réponse bénévole se fait au rythme du bon samaritain et non de l'exigence de l'étudiant !
Une réponse immédiate - et complète - se négocie éventuellement !

C'est ce que je voulais vous faire comprendre.

Je vous suggère de relire le chapeau que le propriétaire du site fait apparaître au dessus de chaque proposition de message !

Cher no8do,

Je suis également un étudiant et j'ai un sujet plus ou moins semblable.

Comment puis-je entrer en contact avec vous? Excusez-moi, mais c'est relativement urgent

Votre aide et avis m'aiderait grandement.

Bien à vous,

PK

Modifié, pas de coordonnées sur le forum