marchand ambulant

Portrait de Santa
Posté par Santa
lun, 05/03/2007 - 09:44

Bonjour,

Je suis titulaire d'une profession libérale. J'aimerais pour mon hobby développer des activités pour enfants au départ d'objet que je possède et dont les bénéfices iront à une fondation "en cours d'étude notariale".
Dois je pour cette activité avoir une attestation de marchand ambulant en plus ou autre ??
Merci

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Bonsoir,

Pour la participation occasionnelle à une brocante, une "autorisation de vente" n'est pas nécessaire.

La législation régissant les activités ambulantes est en pleine mutation avec des modifications législatives importantes.

Vous obtiendrez les dernières nouvelles sur: www.mineco.fgov.be

Cordialement