modèle lettre réclamation réévaluation revenu cadastral

Portrait de spitar
Posté par spitar
mar, 04/08/2009 - 18:06

Bonjour,

suite à l'achat d'un immeuble pour un usage professionnel, le revenu cadastral de cet immeuble m'a été notifié par courrier.
Il est beaucoup plus élevé que prévu. Je souhaite demander une réévaluation pour motif que la nature de la parcelle est erronée.
Anciennement menuiserie, cet immeuble n'est plus qu'un simple entrepôt, non relié aux eaux, gaz, égouts et électricité, juste quatre murs, deux portes coulissantes et un toit.

Pourriez-vous m'aider dans la rédaction d'une lettre de réclamation à envoyer par recommandé? Existe-t-il des modèles de lettre? ou au minimum une structure de départ?
Ma recherche sur internet ne me donne qu'un lien commercial vers des modèles formatés et payants et je ne suis même pas certain qu'ils correspondent à ce que je cherche.

d'avance merci pour votre aide aussi légère soit-elle.
J'ai rédigé une ébauche mais j'aimerais partir d'une idée de lettre que vous avez peut-être déjà pu utiliser par le passé.

Meilleure réponse

je ne peux espérer une quelconque aide sur ce forum?

peut-être puis-je plutôt soumettre mon brouillon et demander un avis? est-ce plus acceptable?
je souhaite juste une orientation en terme de rédaction, à défaut, un avis sur ce que je projette d'envoyer.
merci de votre réponse...

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je ne peux espérer une quelconque aide sur ce forum?

peut-être puis-je plutôt soumettre mon brouillon et demander un avis? est-ce plus acceptable?
je souhaite juste une orientation en terme de rédaction, à défaut, un avis sur ce que je projette d'envoyer.
merci de votre réponse...

Soumettez votre texte

voici mon "brouillon", sachant que je n'en suis pas très satisfait mais, sans conseils de votre part, je ne vois pas trop comment changer ça

Madame, monsieur,
Monsieur le titulaire du contrôle de cadastre,

Suite à votre lettre de notification de réévaluation du revenu cadastral de l’immeuble sis rue de blabla, désigné sous n° de parcelle B blabla (pour forum: axe commercial important) , je souhaite demander une réévaluation pour les motifs suivants.

La parcelle n’est pas située à l’adresse précitée car aucun accès ne m’y est accordé. Une servitude de passage me donne accès à cet immeuble sis rue du bloblo (pour forum: rue perpendiculaire non commerçante) et une demande d’attribution de numéro a été introduite au service adéquat.

La nature de la parcelle, anciennement menuiserie, n’est plus d’actualité. L’immeuble m’a été vendu à usage d’entrepôt (et éventuel showroom moyennant travaux) et ne pourrait en l’état être exploité autrement. Cet immeuble n’étant relié à aucun service à ce jour (ni eau, gaz, électricité, égouts) je n’ai la possibilité d’en faire usage d’aucune autre nature.

Par ces motifs et sur base des revenus cadastraux qui m’ont été renseignés concernant les entrepôts voisins, je sollicite une révision de votre évaluation au montant de 1000 euros au lieu des 1821 euros.

Je me tiens à votre entière disposition pour convenir d’un rendez-vous en vue d’une visite des lieux et d’une discussion sur base de ces nouvelles données.

Dans l’espoir d’une issue en bon accord et l’attente de vos nouvelles, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Monsieur le titulaire du contrôle de cadastre, en mes plus cordiales salutations.

encore merci

Ce n'est naturellement pas une lettre très professionnelle mais correspond à votre style puisque vous voulez aller à la bagarre seul.

J'enlèverais la parenthèse relative au showroom puisque c'est un élément particulièrement positif !

Si vous êtes certain de vos éléments de comparaison, allez-y !

Jojo a écrit: Ce n'est naturellement pas une lettre très professionnelle mais correspond à votre style puisque vous voulez aller à la bagarre seul.

J'enlèverais la parenthèse relative au showroom puisque c'est un élément particulièrement positif !

Si vous êtes certain de vos éléments de comparaison, allez-y !

merci Jojo!
j'enlèverai certainement cette référence à un showroom... c'était juste pour me laisser la possibilité de le faire par la suite si souhaité. Mais je suppose que ça n'empêchera rien dans la mesure où je fais bien les choses dans l'ordre par après.
Concernant mes éléments de comparaison, ils sont encore fictifs à cette heure, j'attends qu'un voisin de cet immeuble me rappelle avec ses documents cadastraux sous les yeux pour avoir un point de repère.

C'est par contre justement ce manque de professionnalisme qui me gène... je pense que mes motifs sont valables et "compréhensibles" mais j'aurais aimé mettre ça en musique de façon un peu plus pro, mais vous admettrez que c'est un peu insuffisant pour payer un professionnel à cet effet. Si vous l'êtes (je suppose) je m'en excuse et comprend que vous ne puissiez faire cela gratuitement mais je suppose qu'il y a également des lecteurs participants non professionnels qui ont déjà eu à rédiger ce type de lettre.

Je suis preneur de tout conseil et/ou toute remarque sur mon brouillon.

Bonjour, je viens à vous pour vous demander de plus humbles renseignements sur mon cadastre. Je suis propriétaire depuis décembre 2009 et on vient de me dire que je paie un cadastre bien trop cher. À qui dois-je me renseigner et où ? Je vis dans la région de Charleroi. Bien à vous.

Qeu vous a dit "on" ?

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Vous pouvez vous adresser au Receveur des contributions dont l'adresse figure sur l'avertissement-extrait de rôle.