Les pertes fiscales récupérables -- fonctionnement?

Portrait de ydc
Posté par ydc
mar, 16/06/2015 - 16:35

Salut.

Cela fait quelques années que je fais la comptabilité pour une SCRLFS en déficite depuis dix ans.

Lors de la déclaration fiscale, pas d'imposition, donc, et menues régularisations de temps en temps. "Pertes récupérables" de quelques dizaines de milliers d'euros.

Par contre, cette année est quasiment à l'équilibre et l'an prochain sera probablement bénéficiaire.

Ma question: comment s'applique cette histoire de "pertes récupérables"? Sont-elle dites "récupérables" parce qu'il ne s'agit pas d'une faillite et qu'elles sont donc, théoriquement, récupérable par des exercices bénéficiaires; ou sont elles "récupérables" parce qu'il s'agit d'une manière d'"impôt négatif", de telle sorte que la coopérative ne sera pas taxée tant que cette perte ne sera pas "épongée"?

Le cas échéant, comment fonctionne la chronologie du calcul fiscal?

A) Première hypothèse:

- bénéfices comptables avant impôt

- calcul de l'impôt

- soustraction de l'impôt

- bénéfices de l'exercice à affecter

- bénéfices reportés (diminue la perte)

- et, dans la déclaration fiscale, diminution des pertes reportées

 

B) Ou, seconde hypothèse:

- bénéfices comptables avant impôt

- les bénéfices ne récupèrent pas entièrement les pertes fiscales, donc pas d'impôt.

- bénéfices de l'exercice à affecter

- et, dans la déclaration fiscale, diminution des pertes reportées du montant des bénéfices sans soustraction d'impôt

 

Merci d'avance.

 

 

y

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Mal exprimé mais deuxième proposition

Bonjour.

Merci pour la réponse. Elle est plutôt rassurante, pour des raisons évidentes.

Pourriez-vous succinctement préciser la formulation qui aurait été correcte? Cela pourra m'aider à mieux comprendre le raisonnement -- et donc la démarche à suivre -- dans un cadre plus général, réaliser correctement les étapes de la déclaration et savoir comment procéder lorsque, qui sait?, les pertes auront été compensées et qu'il faudra "passer le cap" et basculer du côté des bénéfices.

Merci d'avance.

Désolé mais nous ne donnons pas de cours de fiscalité.