Plus-value sans réalisation du bien

Portrait de lou755
Posté par lou755
mer, 19/03/2008 - 13:37

Bonjour,
L'année passée, l'appartement du voisin qui est exactement le même que celui de ma société à été vendu 30% au dessus de la valeur comptable dans nos livres. J'ai donc cru sage d'inscrire une plus-value dans mes comptes (j'ai opté pour la moitié de cette différence) afin que le bilan réflète plus objectivement l'image de la société.

Peu de temps après la publication de mon bilan, j'ai solicité un prêt auprès de ma banque. Celle-ci s'est bien sûr empressé de regarder mon dernier bilan et m'a immédiatement dit que cette opération n'était pas conforme aux normes comptables belges, disant entre-autre qu'une plus-value sur un bien ne pouvait s'inscrire qu'au moment de la réalisation de ce bien.

Est-ce bien exact ?

Merci de m'éclairer sur ce point délicat

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Article 57 des lois coordonnées17/07/1975 relatives à la comptabilité des sociétés.
Conditions de fond et de forme.
Il est autorisé de réévaluer les éléments de l'actif mais excédent certain et durable et utilité pour l'entreprise...
+Justification de la réévaluation dans l'annexe.
En pratique, PV immobilisation à Compte de passif (121,..)
En conclusion, cette écriture est conforme si conditions de fond et forme, mais toujours suspecte pour les banquiers qui estime que l'on souhaite les séduire par de beaux chiffres.

Non vous pouvez réévaluer un actif en mettant la contrepartie (crédit) dans un compte de passif: jamais dans les résultats.

Il y a aussi de mémoire certaines règles à respecter.

Si vous avez tout fait correctement votre banquier (comme 99% de ceux-ci) est un baudet.

Les banquiers sont souvent des baudets, certes. Mais je reste perplexe...

Ne vaut-il pas mieux conserver le bien à sa valeur (même sous évaluée, surtout connaissant la santé du marché de l'immobilier ces derniers temps)?

Pourquoi réévaluer si ce n'est que pour enregistrer des amortissements supplémentaires, augmenter les charges (et diminuer les marges au passage), réduire le bénéfice et donc les impôts sur le résultat?

Et enfin, last but not least, ne faudrait-il pas une pièce justificative pour la réévaluation (rapport d'un expert par exemple)?

La réévaluation n'a aucun impact sur l'impôt :-)

La vente avérée d'un immeuble voisin (preuve à l'appui) est un élément sérieux pour réévaluer. Maintenant relisez svp un précédent post judicieux d'un intervenant: vous devez justifier de votre réévaluation (ACTIF - PASSIF).

Bonsoir.

J'avais bien vu la remarque de l'intervenant judicieux mais c'était bien la nature de cette justification qui me dérangeait.
Si la vente de l'immeuble voisin (dont la preuve appuyant serait matérialisée par quoi exactement?) est suffisante pour réévaluer, je suis satisfait de la réponse.

Pour l'impact sur le résultat, je reste convaincu qu'il est réel bien qu'indirect.
Si la réévaluation (portant sur un actif immobilisé corporel) est réputée durable (condition nécessaire pour qu'elle soit avérée), elle est amortissable.
L'amortissement supplémentaire constitue une charge qui va diminuer le résultat (bénéfice), qui diminuera l'impôt sur ce même résultat.

Bonsoir

he106838 a écrit:
Si la vente de l'immeuble voisin (dont la preuve appuyant serait matérialisée par quoi exactement?) est suffisante pour réévaluer, je suis satisfait de la réponse.

Il faut une preuve. Copie de l'acte ... a défaut dépenser 200,00 EUR et faire valoriser votre immeuble.

L'amortissement supplémentaire constitue une charge qui va diminuer le résultat (bénéfice), qui diminuera l'impôt sur ce même résultat.

Non C'EST FAUX : l'amortissement d'une plus-value de réévaluation n'a jamais un impact sur les impôts. C'est basic et regret n'ai pas le temps de vous expliquer. Croyez - moi: j'ai raison.

Bon la plaisanterie m'a amusé mais a assez duré.

Je clôture.

Bonsoir.

SGH a raison,

la base d'amortissement d'un point de vue fiscal, restera tj la valeur d'acquisition...indépendemment donc des réévaluations d'actifs ....

les excédents d'amortissements comptables feront l'objet d'une correction dans la décla ...(cadre 1A "mouvement des réserves imposable")

la condition à laquelle la plus value simplement constatée mais non réalisée ne sera pas taxée, est celle de l'intangibilité (inscription à un compte distinct du passif) art 44 et 190 CIR.

elle peut toutefois être incorporée au K

c'est en effet basic, désolé...

la réévaluation d'actif n'est pas obligatoire, sauf que la compta doit refléter bla bla bla... là se situe donc le seuil...

bien à vous

www.arcanes.be

Merci à tous pour votre temps. Mon erreur avait été de comptabilisé en résultat au lieu des réserves immunisées.
Bien sûr cela redresse la barre pour une année en perte, mais il n'empêche que cela réflète la réalité financière de la société, et la banque à fini par m'accorder mon prêt d'investissement sur base des garantie ainsi réévaluée.

Encore merci à tous
lou755

A he106838 ...

Pourquoi vous cacher derrière un autre pseudonyme ?

Par ailleurs, pourquoi faire preuve d'une agressivité dont vous vous plaignez lorsqu'elle se manifeste à votre encontre ?