Plus-values de réévaluation

Portrait de Beasm
Posté par Beasm
lun, 21/01/2008 - 15:55

Bonjour à tous et toutes,

J'aurais une petite interrogation au niveau des plus values de réévaluation.

Je m'occupe de la comptabilité d'une société coopérative à responsabilité limités à finalité sociale.

En 2002, une plus value de réévaluation a été actée sur le bâtiment et enregistrée en compte 221 et 121.

Chaque année, la pv a bien été amortie.

Mais aucun transfert, à concurrence du montant des amortissements, du compte 121 n'a été fait vers le compte 131 réserves indisponibles.

Est-ce obligatoire de faire ce transfert?
Si oui, puis-je faire une régularisation en une seule fois?

La société a des pertes reportées depuis quelques années.
Est-il possible grâce au compte 121 ou 131 d'apurer ces pertes ou dois-je passer par une incorporation du compte 131 ou 121 au capital et ensuite apurer les pertes avec le capital?

Merci beaucoup d'avance pour vos réponses

Toutes les réponses

L'article 57 du code des sociétés me semble clair en la matière.

La plus value de réévaluation actée au passif du bilan doit y être maintenue tant que l'actif n'est pas réalisé sauf :
- transfert en réserve à concurrence de l'amortissement
- incorporation au capital
- annulation pour cause de moin value

Les 2 premiers tirets étant optionnels et non obligatoires.

dans votre cas, je suggère une "opération accordeon" c-à-d augmenter le capital par incorporation de la plus value et ensuite effectuer une réduction de capital en apurement de la perte reportée.

Je vous remercie de votre réponse!

Parcontre j'ai repris le code des sociétés et l'article 57 ne parle absolument pas de ça!

Merci beaucoup :-)

F_Bonfond a écrit:
...........................
dans votre cas, je suggère une "opération accordeon" c-à-d augmenter le capital par incorporation de la plus value et ensuite effectuer une réduction de capital en apurement de la perte reportée.

Et l'annulation de la plus-value de réévaluation si elle est immunisée (donc non taxée) conduit à sa ........ taxation ;) .

Enfin cela ne devrait pas me poser beaucoup de problèmes puisque nous ne sommes pas soumis à l'impôt des sociétés mais celui de l'impôt des personnes morales.

Comme c'est une plus-value sur un immeuble, je ne suis pas sur qu'on l'annulera un jour vu la hausse de l'immobilier!

Bonne soirée