precompte immobilier.a payer 50% - divorcé-

Portrait de MONIQUE1
Posté par MONIQUE1
mer, 27/07/2011 - 16:45

Bonjour,

Nous avons construit en 1976.,et nous avions une reductions de 25% maison modeste.
nous nous sommes separé en 2007, pas de probleme ,dés que l on recevez le cadastre nous avons payer 50% chacun 
puisque propriétaire tout les deux de cette maison.

nous avons divorcés en 2009.je suis restée dans la maison ,moyennant paiement d un demi loyer à mon ex mari,et lui à louer une autre maison.
 en 2009 dés que l on a reçu le cadastre a payer ils avaient supprimer ''maison modeste'' mon ex mari a ecrit a ce temps là et tout est rentré dans l ordre;et avons reçu une autre demande de paiement .avec la reduction ''maison modeste'

en 2010 nous avons eu une année mouvementée ,moi ,en maladie et j y suis encore (+ 66%)et lui son mariage qui lui a occupper l esprit.
nous avons reçu la demande de paiement du cadastre et ni lui ni moi avons fait attention ,on a payer..!!!..
cette année  nous avons reçu le cadastre a payer pour septembre 2011 ,et encore une fois la maison modeste a disparu ,j ai repris le cadastre 2010 et là avec notre téte en l air nous n avions deja plus ''maison modeste''donc nous avons payer trop.....dommage pour 2010 cela doit etre trop tard.!!

maintenant mon ex mari a acheter une maison.depuis fin 2010.ce qui veux dire pour lui 2x proprietaire ,donc que ce passe t il pour moi?
serais je obligée de payer le prix sans reduction parce que lui est devenu proprietaire..une 2eme fois .?

si c est le cas c est pas juste....moi je me retrouve sur l invalidité,avec des petit revenu et a payer un 1/2 loyer sur une maison que j ai payer
pendant 20 ans au méme titre que lui  en etant mariée!!!

et 2eme question ,je vais probablement etre reconnu omnio je crois que je peux beneficier aussi d une reduction du cadastre...
est ce que j aurais le droit....a qui je dois ecrire  pour expliquer tout ça .parce que finalement je suis proprietaire comme mon ex mari de notre maison
mais je crois que l on ne va pas tenir compte de ma situation ,et que l on tiendra compte de la situation bien plus aisée de mon ex.!!!
qui peux m eclairer.... 

merci d avance de votre reponse

Toutes les réponses

C'est la situation de l'occupant qui est déterminante, voyez avec le contrôle de l'AEC.

merci monsieur de votre reponse..
donc si je comprends bien je devrais contacter l administration du cadastre leur expliquer la situation ,tel que je vous l ai ecris ,et en precisant bien que c est moi qui est restée dans la maison....

pourtant ils ont bien mes coordonnées et mon adresse et doivent se rendre compte que c est moi qui habite dans cette maison....
mais la demande de paiement du cadastre est toujours adressée à l adresse de mon ex mari...ou qu il aille habité.

en tout cas merci de m avoir repondu .

La Loi prévoit que l'Adminstration doit prendre en considération le situation de base et que le contribuable peut demander les éventuelles réductions.