Rachat d'un Home Invest Plan - Erreur de calcul de la banque

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Posté par Valerima
ven, 11/06/2010 - 13:40

Bonjour,

Je me permets de vous envoyer cet email car il ne m'est pas possible de trouver la réponse à ma question, alors peut-être que l'un d'entre vous pourra m'aider?

Mon mari a eu un rdv avec Fortis, notre ancienne banque, pour le rachat d'un Home Invest Plan (fermé depuis plusieurs années et dont le montant n'est pas élevé +/- 2000 Eur).
La dame qui le reçoit lui fais signer une quittance de rachat et lui indique que l'argent se trouvera sur son compte dans quelques jours.
Plus d'une semaine après, moyennant un rappel par email, le directeur de l'agence nous contacte pour nous dire qu'une erreur s'est glissée dans leurs calculs et qu'ils ont oublié de soustraire +/- 30% (qui équivaut à ce qui doit être reversé à l'Etat en vue des déductions fiscales qui avaient étés octroyées à l'époque et que nous devons alors rendre) et que donc le montant sur la quittance n'est pas le bon puisqu'il est trop elevé.
 
Ma question est : la banque peut elle faire ceci et ne nous sommes pas en mesure de réclamer le montant indiqué sur la quittance de rachat puisqu'il s'agit d'une faute de la banque?

Merci pour vos commentaires à ce sujet,
Bien à vous

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Bonjour,

En effet, il y a taxation distincte 33% lors du rachat anticipé de ce genre de produit.(si vous l'aviez déduit antérieurement)

A mon humble avis, il est en droit de corriger cette erreur. De toute façon vous vous feriez rattraper dans votre déclaration d'impôt.