Refacturation de DNA

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Posté par Fredh61
jeu, 20/08/2009 - 14:40

Bonjour,

Notre société a des véhicules en leasing.
Ce leasing est repris en DNA en fonction de l'emission de CO² de chaque véhicule.
A la fin de l'année, les véhicules sont refacturés aux utilisateurs.
Dans les DNA, cette refacturation viens en déduction des charges de leasing.
Cette refacturation doit-elle également suivre l'émission de CO² des véhicules (ce qui semble logique)
ou doit on continuer à garder 75% déductible ?

Bonne journée

Fred

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Précisez votre question.

Voulez vous demander quelle est le taux de prise en compte au niveau des produits fiscalement parlant ou du taux a facturer?

Ou encore voulez-vous refacturer une charge avec DNA ou sans DNA dans votre chef ?

Bonjour,

Je refacture au personnel en fonction de la législation, c'est à dire 5000 ou 7500 Km suivant la distance par rapport au bureau.
Le taux par Km est également officiel.
Donc dans l'établissement de ma facture vers l'utilisateur, je ne prend pas en compte de taux de DNA.

Maintenant, pour ma déclaration fiscale, étant donné que j'ai pris les factures de leasing en charge et que ces factures ont un pourcentage de DNA, lorsque je refacture ces leasing aux utilisateurs, je dois tenir compte d'une DNA négatives en ce sens que les DNA (refacturation) viennent d'un compte de la classe 7 et non plus de la classe 6.
Question :
Le pourcentage de DNA à prendre en classe 7 est-il le même qu'en classe 6 (voiture par voiture) ?

Bonne fin de journée

Fred

On ne passe AUCUNE écriture comptable pour les DNA.

Celles-ci sont uniquement établies extra comptablement pour le calcul de la provision fiscale et la déclaration subséquente.

Il y a en effet une DNA négative qui vient diminuer les produits fiscalement parlant

Merci pour la confirmation,

Mais ma question reste :
Pour un voiture qui a une DNA de 40% , la DNA négative doit-elle être de 40% ou est-ce que cela reste à 25% ?

Fred

Pourquoi diable voulez-vous à tout prix que les montants négatifs subissent un autre sort que les éléments positifs ?

Ok, merci, c'est bien ce que je pensais (voir mon 1er mail)
Mais comme la loi a débuté en avril 2008, il y avait peut être des erreurs de législations.

Fred

Il y a en effet une DNA négative qui vient diminuer les produits fiscalement parlant

Ceci n'est pas correct selon le Ministre des finances: voir Question n° 1206 de M. Borginon du 27.03.2006.

Come quoi un forum c'est n'importe quoi......

Le Ministre dit ce qu'il veut, mais il n s'agit que d'un avis non contraignant.

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