la remunération équitable

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Posté par florabella
mar, 13/04/2010 - 15:23

Bonjour,

j'aimerai bien savoir dans quel compte puis-je imputer la rémunération équitable? sachant que mon société est un resto.
et concernant la garantieà verser à la caisse des dépots et consignations est ce que je peux l'imputer dans le compte cautionnements vérsés en numéraire(288)?

merci

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Les comptes 6130 et 61326 peuvent être utilisés.
Le 288 est correct.

merci beaucoup

par curiosité personnelle, je me permets de realancer cette discussion

qu'est-ce "la rémunération équitable" ? en général et en particulier dans l'horeca (resto) ?

je suppose que cela a trait au personnel non repris sur le payroll de la société (dont les rémunérations sont comptabilisées en 62)

par curiosité j'ai été voir dans le PCMN repris sur ce site, l'intitulé des comptes 6130

                       613 Rétributions de tiers

6130 Redevances et royalties

61300 Redevances pour brevets, licences, marques, accessoires

61301 Autres redevances (procédés de fabrication)

6131 Assurances non relatives au personnel

61310 Assurance incendie

61311 Assurance vol

61312 Assurance autos

61313 Assurance crédit

61314 Assurances frais généraux

6132 Divers

61320 Commissions aux tiers

61321 Honoraires d'avocats, d'experts, etc ...

61322 Cotisations aux groupements professionnels

61323 Dons, libéralités, ...

61324 Frais de contentieux

61325 Publications légales

6133 Transports et déplacements

61330 Transports de personnel

61331 Voyages, déplacements, représentations

6134 Personnel intérimaire

Quid de la différence avec le

61700 Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition  de l'entreprise?

C'est complètement à côté de la plaque !

Il ne s'agit pas du tout de salaires mais bien d'une façon bien spéciale de parler des droits d'auteur ! C'est une loi de 1994 qui trouve (enfin ?) à s'appliquer ...
Cela pourrait correspondre aux droits exigés par la SABAM ...

En d'autres termes, des honoraires ....

domifo a écrit:

par curiosité personnelle, je me permets de realancer cette discussion

qu'est-ce "la rémunération équitable" ? en général et en particulier dans l'horeca (resto) ?

je suppose que cela a trait au personnel non repris sur le payroll de la société (dont les rémunérations sont comptabilisées en 62)

par curiosité j'ai été voir dans le PCMN repris sur ce site, l'intitulé des comptes 6130

                       613 Rétributions de tiers

6130 Redevances et royalties

61300 Redevances pour brevets, licences, marques, accessoires

61301 Autres redevances (procédés de fabrication)

6131 Assurances non relatives au personnel

61310 Assurance incendie

61311 Assurance vol

61312 Assurance autos

61313 Assurance crédit

61314 Assurances frais généraux

6132 Divers

61320 Commissions aux tiers

61321 Honoraires d'avocats, d'experts, etc ...

61322 Cotisations aux groupements professionnels

61323 Dons, libéralités, ...

61324 Frais de contentieux

61325 Publications légales

6133 Transports et déplacements

61330 Transports de personnel

61331 Voyages, déplacements, représentations

6134 Personnel intérimaire

Quid de la différence avec le

61700 Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition  de l'entreprise?

Si la SABAM perçoit les droits pour les auteurs compositeurs de musique, la "rémunération équitable" est un système destiné à rémunérer les interprètes et musiciens. Ex:: si Frédérick Chopin n'est plus guère en mesure de toucher des droits d'auteur sur ses oeuvres, on a estimé que tel ou tel pianiste interprétant ses oeuvres devrait pouvoir toucher une rémunération chaque fois qu'on passe un enregistrement de lui dans un lieu public.
Comme vous le suggérez, c'est un 613 qui devrait être mouvementé.

Jojo a écrit: C'est complètement à côté de la plaque !
 

je m'en rends compte à la lecture de votre réponse et à celle d'arcadus - j'ai donc appris quelque chose - merci à tous les deux

Comme je l'ai écrit, le vocabulaire choisi par le législateur (Il a mis 16 ans pour y arriver !) est absolument inadéquat ...

Le lobbying tendance "écolo" (avec tout le respect aux idées) a marché à fond ...

Je continue à apprendre tous les jours (Je me suis récemment planté totalement en TVA ...)  donc, aucun complexe à avoir !!!