reprise d'une SPRL et CC dirigeant débiteur

Portrait de pakef
Posté par pakef
mar, 11/03/2008 - 13:14

bonjour, je suis interressé à reprendre une SPRL mais le gérant à un CC débiteur important qu'il souhaiterait éviter de rembourser. Que faire et comment? Merci

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En gros il doit beaucoup d'argent à la société et il te demande d'annuler cette dette.

Si ce montant est réellement important, reconsidère la question. Le bon sens t'aidera à y voir clair.

Sache que de toute façon il doit cet argent à la société, donc sans l'accord du gérant, il ne peut annuler la dette.

Le plus clair me semble qu’il rembourse son CC et augmente d’autant le prix de la remise de son SPRL.

Si il ne le rembourse pas il faudra :
soit considérer que c’est un revenu pour lui (et qu’il paye les impôts qui vont avec) ;
soit que tu lui reprennes son CC.

Dans le dernier cas c’est ton CC qui sera débiteur. Je ne sais pas si une simple écriture comptable pourrait être acceptée, l’idéal serait peut être de faire un dépôt et un retrait sur le cpt bq. de la SPRL?!

théoriquement, la créance que la société détient contre son gérant, a du être pris en compte dans la valorisation du prix de cession de la sprl.

de fait, selon que la créance est maintenue à l'égard de l'ancien gérant ou que la dette est transférée sur la tête du nouveau gérant, le prix devra être adapté en fonction.

ex: valorisation des parts 100 $, dont la créance de 20 $ sur la tête de l'ancien gérant. S'il y a cession de dette sur la tête du nouveau gérant, le prix des parts sera de 80. ceci bien entendu à condition que le gérant soit le cessionnaire des parts, sinon, il n'y a pas de logique économique à cette opération, bien entendu.

Par ailleurs, j'attire votre attention sur le fait que la valorisation d'une créance, théoriquement, ne se définit pas uniquement sur base du montant nominal de cette créance, mais également sur base de la qualité du débiteur (ndlr sa solvabilité). Si la solvabilité du gérant, par ailleurs cédant des parts, est douteuse et que vous êtes en mesure d'objectiver cette insolvabilité, il est possible d'acter une réduction de valeur sur la créance.

Pour formaliser la cession de dette, il s'agit d'un convention, tout ce qu'il a de plus ordinaire entre le débiteur cédé et le débiteur cessionnaire (vous), mais cette cession doit impérativement être approuvée par la sprl. il s'agit d'une condition sine qua non, car à défaut, la cession ne lui sera pas opposable.

"annuler" la dette (terme parfaitement impropre au cas d'espèce), ou procéder à une remise de dette est s'analyse comme une libéralité, ce qui revient purement et simplement a commettre une faute de gestion dont le gérant qui l'aura concédé devra répondre ...

bav

théoriquement, la créance que la société détient contre son gérant, a du être pris en compte dans la valorisation du prix de cession de la sprl.

de fait, selon que la créance est maintenue à l'égard de l'ancien gérant ou que la dette est transférée sur la tête du nouveau gérant, le prix devra être adapté en fonction.

ex: valorisation des parts 100 $, dont la créance de 20 $ sur la tête de l'ancien gérant. S'il y a cession de dette sur la tête du nouveau gérant, le prix des parts sera de 80. ceci bien entendu à condition que le gérant soit le cessionnaire des parts, sinon, il n'y a pas de logique économique à cette opération, bien entendu.

Par ailleurs, j'attire votre attention sur le fait que la valorisation d'une créance, théoriquement, ne se définit pas uniquement sur base du montant nominal de cette créance, mais également sur base de la qualité du débiteur (ndlr sa solvabilité). Si la solvabilité du gérant, par ailleurs cédant des parts, est douteuse et que vous êtes en mesure d'objectiver cette insolvabilité, il est possible d'acter une réduction de valeur sur la créance.

Pour formaliser la cession de dette, il s'agit d'un convention, tout ce qu'il a de plus ordinaire entre le débiteur cédé et le débiteur cessionnaire (vous), mais cette cession doit impérativement être approuvée par la sprl. il s'agit d'une condition sine qua non qui aura pour effet de rendre la cession de dette inopposable à la société.

"annuler" la dette (terme parfaitement impropre au cas d'espèce), ou procéder à une remise de dette s'analyse comme une libéralité, ce qui revient purement et simplement a commettre une faute de gestion dont le gérant qui l'aura concédé devra répondre ...

en cas de cession de dette, procéder aux opérations (cession de parts et de dette, approbation de la sprl sur la cession) dans le même temps.

je devrais facturer ca didju .... !

bav

Votre principal devoir est de connaître la cause de ce solde débiteur. Le dirigeant vit-il sur la société en l'apprauvrissant?, sa notoriété personnelle doit être évaluée correctement: a-t-il les moyens de rembourser le compte courant? Est-il solvable? Son train de vie est-il trop important?
La rentabilité de cette société est-elle réelle?

Une menace importante est aussi le fisc et les autre administrations. La société a-elle subi un contrôle fiscal et si oui quelles sont les conséquences? Si non, c'est encore plus dangereux pour vous car une majorité de DNA ou de salaires non déclarés comme tels ont peut-être été regroupée dans le CC et il est possible de trouver des conséquences fiscales cachées. La société pourrait donc payer des redressements d'impôts sur une période où vous n'étiez pas le gérant et l'actionnaire....

Grande prudence donc. Il est préférable d'auditer correctement cette société, et même si des conventions peuvent prévoir des clauses de responsabilité sur la tête de l'ancien gérant encore faudra-t-il qu'il soit solvable.

Je pense qu'il est préferable si vous desirez être à la tête d'une société d'en créer une nouvelle puis de racheter à la société existante les éléments de l'actif qui vous intéresse.

m

Bonjour à tous,
merci pour vos conseils, je serai prudent.