reserve disponible société à finalité sociale

Posté par Anonyme
jeu, 21/06/2012 - 00:08

Bonjour,

j'aimerai votre aide dans la résolution d'un cas de société à finalité sociale. Dans mon cas il y a absence de distribution  aux actionnaires .

La socièté a réalisé  un bénéfice de 250.000 euros. J'affecte 5% au réserve légal et l'excédent du bénéfice (le solde)sera affecté au réserve disponible.

Mon écriture d'affectation  est il correct ?

  140 Bénéfice reporté (montant de l’exercice antérieur)  250.000

                    à 790  Bénéfice reporté de l’exercice précédent (idem)          250.000

       6920 Dotation à la réserve légale ...12500   (250 000 *5%)

                                                      à 130  Réserve légale ...12500
   

6921 Dotation aux autres réserves 237500

                                        A  133 réserves disponibles 237500

Est ce qu'il me manque une écriture?

 

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Il y en a trop !!!

dois je me limiter qu'aux 2 écritures de reserve (reserve légal et disponible)?

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Oui (mais réfléchissez au 'pourquoi' !)

étant donné que la société à finalité sociale ne poursuit pas un but lucratif et qu'elle decide d'affecter son benefice aux 2 reserves , les seules ecritures qui seront passées ,sont celles aux reserves légales et disponibles.

est ce juste mon raisonnement?

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Oui mais votre première écriture était un doublon qui allait déséquilibrer la présentation de votre bilan !

dans ce cas , la reserve disponible sera taxé t'il par le fisc ?

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Enorme problème ... au lu des montants dont vous faites mention ...

Impossible de vous répondre ...

SI vous êtes réellement une SFS, pas de taxation à l'ISoc ...

Seul problème, une marge bénéficiaire qui serait hors normes ...

Donc, voir votre fiscaliste préféré !

un grand merci

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