Réserve immunisée mobilisée.

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Posté par JMISO
lun, 21/05/2007 - 14:31

Une société possède une réserve immunisée mobilisée(plus-value réalisée)

Ma question est de savoir si un prélèvement dans ces réserves immunisées afin de payer un salaire entraine une taxation au niveau de la société et si oui,quel est le taux généralement appliqué?

Merci d'avance pour votre réponse.

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Bonjour,

votre question n'a pas vraiment de sens, en tout cas dans sa partie "centrale"...

A partir du moment où la réserve immunisée est diminuée, elle sera taxée puisqu'elle ne respecte plus la condition d'intangibilité ! Il n'y a pas de taux spécial, elle sera taxée au taux ISOC (taux réduit si PME fiscal sinon 33%).

Je crois que vous aviez déjà posé une question similaire pour les réserves disponibles et je ne comprends toujours pas ce que le paiement d'un salaire vient faire...

Bien à vous !