Réserve de liquidation

Portrait de Rou
Posté par Rou
mer, 02/12/2015 - 13:19

Bonjour,

Si l'AG n'a pas affecté, lors de l'affectation des résultats de l'exercice comptable 2014 (clôture 31/12/2014), le résultat de l'exercice (code 9905) à la réserve de liquidation mais l'a reporté intégralement, est-il possible de réaffecter ultérieurement ( par exemple lors de l'affectation des résultats (et résultats reportés donc) de l'exercice comptable 2015) ce résultat reporté 2014 à la réserve de liquidation?

Merci d'avance pour vos réponses

 

Toutes les réponses

Le précompte a-t-il été comptabilisé en 2014 ?

Non, la cotisation distincte de 10 % n'a pas été prise en compte. En bref, il n'a pas été tenu compte de cette nouvelle possibilité pour l'exercice comptable 2014 au moment de l'AG et l'affectation s'est faite entièrement à la rés légale et au résultat reporté.

Les résultats 2012 et 2013 seront affectés quant à eux à la réserve de liquidation spéciale et les cotisations ont déjà été payées.

Le résultat comptable 2015 sera affecté à la réserve de liquidation lors de l'AG comme prévu par la mesure

Le seul problème concerne donc le "rattrapage" éventuel possible ou non pour le résultat de l'exercice comptable 2014.

 

Merci d'avance

 

 

A mon avis, le rattrapage n'est pas possible.

Je partage l'avis de RDACPT