Responsabilité du gérant de la SCRL URGENT!!!!

Portrait de nsnella
Posté par nsnella
mar, 05/04/2011 - 18:22

Bonjour,

Je voudrais avoir un éclaircissement concernant ma responsabilité en tant que gérant d'une SCRL.

J'ai été nommé gérant et ai eu 10% de parts en 2002 sans savoir que celle-ci avait certains "cadavres"

1. En 2000, la société a eu un contrôle TVA et une amende à payer. La TVA et le gérant de l'époque n'ayant pas trouver d'accord, cette amende n'a pas été payée et ont été au tribunal, l'affaire à tarder...

2. En 2002, j'entre de la société en tant que gérant mais je ne jouis pas du tout des "pouvoirs de gérants. A savoir, l'ancien gérant c'est totalement retiré ne gardant que 1% des parts mais continuait a exercé de manière effective la gestion, à mon nom.

3. En 2005, nouveau contrôle TVA. L'ancien "gérant" décide de me mettre en avant comme "gérant responsable" et il décide de partir de la société tout en gardant 1% de part.Je décide d'affronter ce problème, trouve un accord avec la TVA et paye depuis 6 ans.

4. 2010, le premier contrôle arrivant à prescription, je suis convoqué au tribunal pour régler ce problème. Mais l'amende étant fort importante + les intérêts, je ne peux me permettre de payer une deuxième fois pour des erreurs que je n'ai pas commise (à part mon ignorance du à mon âge : 27). Je décide à contre coeur de déclarer faillite.

5. Rencontre avec mon avocat et comptable pour régler la faillite. Là, le comptable m'apprend qu'il y aurait une créance gérant de 202.000 euros crée en 2005 suite au controle. Argent dont je n'ai jamais vu la couleur. Il m'explique que ce ne serait pas de l'argent "effectivement retiré" mais plutôt un moyen pour "redresser la société"
Cette créance daterait de 2005. Donc pendant mes années de "gérance" (dans les statuts mais pas en réalité, qui pour rappel était faite par l'ancien gérant)
Aujourd'hui, je ne peux plus faire faillite et je dois payer ET l'amende de la TVA d'il y a 11 ans + intéret ET cette créance!!!

Ma question est la suivante :
- Que'est ce que je risque en faisant quand même faillite
- Quelles sont mes responsabilités
- Quelles sont les responsabilité des autres actionnaires (89% personne A, 10% moi, 1% l'ancien gérant"
- Que risquent-ils?
- Puis-je me retourner contre eux? quels sont mes recours possible???

Un tout grand merci!!! Je suis à deux doigts de devenir FOU!!!
PS l'ancien gérant est MON PROPRE PERE à qui je faisais confiance!!!

Toutes les réponses

iKl y a lieu de contrôler si CE compte courant est bien à VOTRE nom !

Prenez rendez-vous pour une consultation de une/deux/trois heures chez un autre professionnel ... pour faire le point !

Il est (assez) difficile de vous dire autre chose - provisoirement ! - que le gérant EN TITRE, c'était vous et personne d'autre !

Bonsoir,

Merci pour votre réponse je vais effectivement prendre rendez vous avec un fiscaliste... d'ailleurs si vous avez quelqu'un à me conseiller ;-) (je ne fais plus trop confiance à mon comptable...)
Pour le compte courant il est au nom de la société donc je suppose que les 3 actionnaires sont mandatés.
Pour les créances gérants je voudrais savoir si j'avais tout de même la possibilité d'au moins partager cette créance avec avec les 2 associés? Ou encore si je pouvais me retourner contre les anciens actionnaires/gérants pour les amendes TVA de 2000?

Un tout grand merci,

La déontologie nous interdit de vous conseiller un professionnel.

Merci ;-D
je le saurais pour la prochaine fois...

nsnella a écrit: (...) Pour le compte courant il est au nom de la société donc je suppose que les 3 actionnaires sont mandatés.
Pour les créances gérants je voudrais savoir si j'avais tout de même la possibilité d'au moins partager cette créance avec avec les 2 associés? Ou encore si je pouvais me retourner contre les anciens actionnaires/gérants pour les amendes TVA de 2000? (...) 

Je suppose que vous parlez du compte en banque alors que vous sembliez parler d'une dette des gérants vis à vis de la société.

Comme je l'ai écrit, il serait bon (pour vous) de faire le contrôle et/ou l'historique de tout cela !

Sur base de cetet information, vous auriez la possibilité de voir si vous pouvez vous retourner contre les autres personnes !
Il en est de même pour les amendes.

Comme vous l'a signalé M. Frédéric BONFOND, la déontologie nous interdit de vous recommander l'un ou l'autre. C'est à vous à prendre contact (et vite, à mon avis !)