SARL au GDL et Gerant Belge en Belgique

Portrait de pikadim
Posté par pikadim
jeu, 14/11/2013 - 13:27

Bonjour, Puis-je me permettre de vous demander votre avis sur la situation suivante:

Je suis Belge et résident en Belgique. Aujourd'hui, une société Y basé en Belgique me demande de travailler pour eux comme consultant indépendant et de leur apporter mon expertise en commerce international, development de marché, etc. Par l'objet de ma mission je suis amené a voyager pour le compte de mon client.

Afin de pouvoir facturer mon client Y je dois créer une société.

La société pourrait me permettre de faire de la consultance à un ou deux autres clients en Europe/l’International (d’ici 1-2 ans), développer des activités de trading (2-3 ans), et éventuellement faire des investissements immobilier en Belgique ou ailleurs.

Il semble que deux options sont interessantes: soit une SPRL en BE (et être gérant indépendant), soit une SARL au GDL (et être gérant salarié). En discutant avec un avocat fiscaliste belge et un expert-comptable belge j’ai eu deux avis divergeant:

1) Selon avocat fiscaliste Belge qui me propose de créer une SARL au GDL : il semblerait que louer un bureau au Luxembourg (700-1000 euro/mois), y être présent 1 jour par mois,  facturer mon client Belge (chez qui je passe 3j/sem) et dans le future d'autres clients Européens, et peut-être avoir des activités de trading d’ici 2-3 ans semble suffisant pour créer une « substance » au GDL et répondre aux demandes du fisc Belge de « démonstration de présence au Luxembourg », tout en continuant a résider en Belgique.

2) Selon l’expert-comptable Belge, la SARL est a risque élevé car mon activité et présence physique au Luxembourg est trop réduite et donc il existe un risque vis à vis du fisc belge. Il preconise un SPRL en BE.

=> Puis-je vous demander quel est votre avis? (SPRL en BE vs SARL LU)? Risque, etc?

MERCI

Meilleure réponse

OK trading pour compte propre pas de problème. Pour compte de tiers, c'est une activité régulée au Luxembourg

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Avec certitude, c'est votre comptable qui a traduit le mieux !

Cela ne veut pas dire que l'autre solution ne pourrait pas être envisagée mais avec des accomodements dont vous ne parlez pas !

Qu'entendez vous par activité de trading ?

@Jojo: que voulez-vous dire par accomodements? Bureau?

@F_Bonfond: concernant les activités de trading: par exemple du trading d'ingrédients alimentaires, achat chez un producteur dans un pays X et revente chez un client dans un pays Y.

Le site ne permet pas de donner des consultations, a fortiori lorsqu'elles sont pointues ...

Voyez à développer avec votre comptable ou avec votre avocat.

@Jojo: je vous envois un PM

OK trading pour compte propre pas de problème. Pour compte de tiers, c'est une activité régulée au Luxembourg

@F_Bonfond: merci. mais je n'ai tjr pas d'avis concernant ma situation...

Votre comptable a raison.

Je rejoins Jojo et je vais plus loin il y a aussi un très gros risque de voir votre salaire imposé en Belgique. Le fisc contrôle systématiquement la réalité de l'occupation au Luxembourg pour les non frontaliers.Votre avocat semble oublier de dire que c'est le siège effectif de direction qui détermine le domicile fiscal d'une société. Il me semble difficile d'arguer que la gestion quotidienne de la société se fait au Luxembourg avec une présence d'un jour par mois.De plus, le fisc contrôle systématiquement la réalité de l'occupation au Luxembourg pour les non frontaliers et vous signalez déjà que vous passerez 3 jours chez votre client. Vous serez donc imposable en Belgique.J'ajoute que je ne suis pas convaincu de la rentabilité de la délocalisation quand bien même la société serait imposable au Luxembourg. Le taux global à Luxembourg ville est de 29,22%. Calculez l'économie fiscale versus le loyer (700-1.000€ est une fourchette qui me semble irréaliste je vous conseille de compter 1.500-2.000€ ), les honoraires comptables que vous multipliez par 2 voire 3 par rapport à la Belgique. En général un comptable est facturé entre 150 et 250€ de l'heure + TVA 15% au Luxembourg chiffre qui fait rêver nos confrères Belges.Quelques exemples de bureaux sur atoffice.lu A titre personnel je paye 10.000€/mois pour 300m carrés et plus la surface diminue plus le prix par mètre carré augmente. Place de parking 200-300€/mois

Merci beaucoup pour vos conseils.