SCRI et critères de taille des entreprises

Portrait de lolu
Posté par lolu
sam, 15/09/2007 - 10:32

Les critères qui définissent la taille de l'entreprise pour ses obligations comptables ne sont pas les mêmes sur ce site et sur celui de la BNB (CA : 6.250.000 ou 7.300.000 ? et total bilan 3.125.000 ou 3.650.000 ?). Qui peut me dire qui a raison ?
Qui peut également me dire si les SCRI qui remplissent les critères pour accéder à la comptabilité simplifiée peuvent l'utiliser alors qu'elles ne sont pas spécifiquement indiquées dans le code des sociétés puisqu'elles sont nées après.
Merci

Toutes les réponses

Bonjour,

une entreprise est qualifiée de grande si elle emploie plus de 100 personnes ou dépasse 2 des 3 critères suivant :

CA : 7.300.000,00 ;
bilan : 3.650.000,00 ;
emploi : 50 personnes.

Les autres chiffres (6.250.000 et 3.125.000) étaient d'application avant modification des critères il y a à peu près 2 ans...

Bien à vous !

Merci.
Les infos de ce site devraient donc être mises à jour.
Pour les SCRI, vous n'avez pas de réponse ?
Bien à vous.

Bonsoir,

Une SCRI n'est pas tenue au dépôt de comptes annuels à la BNB.

Etant une société de personnes à responsabilité illimitée, elle peut opter pour une comptabilité simplifiée.

BAV

Bonjour,
C'est bien le problème : la responsabilité des SCRI est illimitée mais elle ne figure pas comme les personnes physiques, les SNC ou les SCS nommément dans le code des sociétés qui n'évoque pas le principe de la responsabilité (même si on peut le déduire) mais bien les sociétés qui ont droit à la comptabilité simplifiée (et ce, de manière limitative).
Logiquement, les SCRI devraient avoir droit à la comptabilité simplifiée mais comme le code des sociétés ne le prévoit pas, quant est-il dans la réalité ?
Merci et désolée d'insister.