Service de nettoyage et TVA co-contractant

Portrait de france40
Posté par france40
mer, 19/10/2011 - 13:55

Bonjour à tous.

J'ai parcouru le site et les posts concernant la TVA à acquitter par le co-contractant, et j'ai toujours du mal à comprendre le concept, surtout du point de vue du client. Pouvez-vous me donner le déclic  ?
Je suis assujettie à la TVA et utilise les services d'une société pour le nettoyage de mon bureau. Je reçois des factures avec la mention "TVA à acquitter par le co-contractant). Je vois l'intérêt du prestataire de service. Mais de mon point de vue de client final, je ne suis pas certaine de comprendre si cette TVA est due et point barre ou bien si je peux la déduire.
Dans ma déclaration TVA, le service HTVA rentre en case 82 et la TVA co-contractant en 54. Est-elle ensuite déductible via la case 59 ou bien dois-je considérer que je suis le client final, c'est-à-dire un consommateur et que cette TVA est simplement due à l'Etat sans aucune déductibilité possible?
C'est le concept même dont je ne suis pas sure... et donc j'hésite pour ma déclaration TVA.
Merci pour votre gros coup de pouce, comme toujours précieux.
France

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En gros, le principe est que vous payiez la tva en tant que consommateur finale.
Mais en plus, vous déduisez la tva de votre achat selon votre statut assujettissement à la TVA.
Donc il y a bien un montant à renseigner en taxe due et un montant en taxe déductible (la déduction pouvant être plus faible que la taxe due, voire nulle, en fonction des règles habituelles en la matière).

Par contre, je pense que le HTVA se déclare en case 87 et la TVA due en case 56.
La TVA déductible retrouverait en case 59.
Aucune certitude sur ces derniers points, je n'ai pas ma documentation avec moi. Attendons une personne plus qualifiée

Merci pour vos réponses. J'avais effectivement pensé au couple 87/56 (car, contrairement aux autres factures belges avec TVA belge qui a été payée via le paiement de la facture TVAC, ici la TVA n'a pas été réellement payée et n'implique donc pas de remboursement. Cette facture ne peut donc pas être traitée comme n'importe quelle autre. Puis j'ai pensé que le couple 87/56 était spécifique aux imports... Doutes, doutes, doutes, donc.

Pas évident les déclarations TVA.
Merci pour votre aide et bonne journée.

Euuuh... un dernier détail: na faut-il pas aussi entrer la base en 82 (donc 4 entrées dans la ddéclaration TVA: base en 82 et 87; TVA en 56 et 59)?

Merci d'avance et bonne fin de journée.
France.

C'est ce qu'il me semble aussi mais sans certitude.

Merci pour votre réponse.

Comme nous ne sommes pas tout à fait surs, quelqu'un peut-il confirmer les entrées déclaration 82+87+56+59 ?
Merci beaucoup.
France.

Oh, je n'avais pas trouvé ce post. Cela confirme donc bien que, si je suis acheteur d'un service qui m'est facturé avec la TVA à charge du co-contractant, ma déclaration TVA comprend des entrées en 82 et 87, avec les TVA en 59 et 56.

Encore un grand merci pour votre aide  .
France.