sprl : distribution des dividendes

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Posté par Groupir
lun, 21/01/2013 - 14:26

Bonjour,

J'aurais voulu savoir s'il est autorisé de distribuer des dividendes selon une clé de répartition différente de celle des parts détenues par chaque intéressé ?
Merci, au passage, de corriger les termes inadéquats présents dans ma question.

JJE

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Le dividende étant une rémunération du capital, il n’est pas possible d’effectuer une répartition autre que celle des parts.

Par contre des tantièmes de montants différents peuvent être attribués par l’A.G.

Merci RDACPT,

Je viens d'aller vérifier la définition de "tantième" sur Becompta. Cela correspond exactement à ce que nous souhaitons mettre en place : à savoir répartir une fraction du profit réalisé, non pas en fonction des parts, mais bien en fonction de l'activité réelle des associés pendant l'exercice.

Merci bien.

JJE