une SPRL peut-elle "louer" un véhicule appartenant au conjoint du dirigeant d'entreprise ?

Portrait de THEOVERT
Posté par THEOVERT
ven, 04/02/2011 - 12:51

Bonjour,

ma voiture de société étant en panne, je vais emprunter la voiture de mon compagnon pendant 2 mois le temps de recevoir ma nouvelle voiture.
Mon compagnon (qui ne fait pas partie de ma société) peut-il facturer une indemnité journalière à ma SPRL pour usage de son véhicule (le carburant est déjà payé par la SPRL)?
Merci pour votre aide.

THEOVERT

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En principe, c'est oui MAIS .... cela devient une location professionnelle avec tva et tout le reste ...

Modification de l'assurance, etc.