succession en sprl / décès d'un co-gérant

Portrait de fabcard
Posté par fabcard
sam, 28/02/2009 - 12:20

Bonjour,

Comment détermine t'on la valeur à déclarer en succession d'une sprl? (activité peintre en bâtiment)

Sachant que cette sprl est gérée par les époux et que l'épouse survivante ne souhaite pas continuer l'activité ?

Les parts de l'épouse survivante échapperont-elles aux droits de succession ?

La valeur à déclarer se limite t'elle à la valeur des parts ? Vu le type d'activité basée essentiellement sur le relationnel et le savoir faire du mari co-gérant décédé.

Merci.

Toutes les réponses

Exactement comme la valeur de cession pour laquelle vous avez déjà interrogé CORRIGEE par le fait que la mort influence négativement cette valeur ...

Les parts de l'épouse n'interviennent pas dans le calcul des droits de succession.

Attention à la nouvelle législation sur la transmission en fonction de la région.

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