Taux dividende

Portrait de alex06
Posté par alex06
lun, 01/02/2010 - 18:27

Bonjour,

Je voudrais savoir quand s'applique le taux de 15% ou 25% de précompte sur les dividendes?

Merci

Toutes les réponses

Comme cela vous a déjà été signalé directement et indirectement, les questions scolaires ont un 'forum' spécifique !
Les étudiants en comptabilité doivent avoir leurs outils de travail, soit un code tva, soit encore un code CIR92, etc. !

Cherchez déjà dans la relation avec la date de constitution de la société et de la nature du capital ... 

Enfin, le module "Rechercher" sur le présent site n'est pas là uniquement pour faire bien ...

je serai pour la prochaine fois!

Effectivement je dispose du code TVA et d'un CIR92!

Cela aurait été sympa de répondre, et ne pas juste remettre a sa place...

C'était simplement une question qui me passait par la tête et je désirais avoir une réponse rapide et clair.

Nous ne sommes pas là pour vous aider à passer le temps !

Voila de quoi je peux vous aider :

DIVIDENDES

Actions ou parts émises par appel public à l’épargne à partir du 1 er janvier 1994

15%

Actions ou parts émises à partir du 1 er janvier 1994 à la suite d’apports de capitaux et qui depuis leur émission ont fait l’objet, soit d’une inscription nominative chez l’émetteur, soit d’un dépôt à découvert auprès d’un intermédiaire financier

15%

Actions ou parts émises par des sociétés d’investissement, autrement que par partage total ou partiel de l’avoir social ou par acquisition d’actions propres

15%

Actions ou parts AFV cotées en bourse, pour autant que la société qui verse les revenus renonce irrévocablement à la cession des avantages de l’immunisation d’impôt des sociétés, ou distribuées par des sociétés dont une partie du capital est apportée par une PRICAF (*)

15%

Dividendes distribués par une société coopérative de participation dans le cadre d’un plan de participation (loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés)

15%

Autres actions et parts

25%

INTERETS ET AUTRES REVENUS DE CAPITAUX ET DE BIENS MOBILIERS

Intérêts de titres émis depuis le 1 er mars 1990

15%

Autres revenus mobiliers

25%

REVENUS ASSIMILES

Droits d’auteur

15%

Et n'oubliez pas le conseil de JOJO si vous voulez évouluer le domaine de la comptabilté et le fiscalité.

Ce tableau se touve dans un Mémento fiscal que j'ai touvé sur le net voir pièce jointe.

Super merci beaucoup.