Taxation sprl - dividente

Portrait de maliliaco
Posté par maliliaco
mar, 28/02/2012 - 11:36

Bonjour,

Je compte créé une sprl dans laquelle j'aurai le statut de gérant non actif et d'actionnaire. (donc payé en dividende en fin d'année étant pensionnée)
Pourriez vous me dire si avec un bénéfice net par an (donc frais déjà déduit) de +- 30000€ cela en vaut la peine?
Je n'ai aucune idée de la marge de taxation...

Merci

Toutes les réponses

Tout dépend de la somme investie, du montant distribué et de votre part dans celui-ci. Gérant non n'actif n'existe pas comme statut et est même totalement impossible.

C'est l'UCM qui me dit que je peux être gérante mais non rémunérée et donc que je serais aussi exonérée de loi social.
Quant à l'actionnariat je serais la seule.

Bonjour,

Le statut de gérant entraine une présomption d'assujettissement. Ceci dit, si la gratuité du mandat est démontré, qu'elle soit prouvée en droit (mentionné clairement dans les statuts) et en fait (aucun ATN, jetons de présence, tantième...), l'obligation de payer des cotisations sociale peut être levé.

Pour autant, si l'âge légal de la retraite est atteint, le gérant qui exerce son mandat uniquement à titre gratuit est réputé avoir cessé toute activité professionnel et est donc non assujettit au statut social. Preuve de la gratuité de fait uniquement.

bonne journée

Non actif et non rémunéré sont deux choses totalement différentes.

Rebonjour,

Pouvez vous m'éclairer sur la taxation?
D'après ce que j'ai trouvé +- 30% (selon la tranche du bénéfice) et ensuite de nouveau 50% pour le paiement en dividende des actionnaires. Est-ce correct?

Non

Vous êtes un peu avare de renseignements...

Bon j'ai finalement trouvé donc je le poste au cas où d'autres personnes auraient besoin de ce rsgts.
Je ne comprends pas que vous ne répondiez pas plus facilement parce que j'ai eu ce rsgts par un comptable sur simple question téléphonique donc sans paiement d'une consultation et j'aurais pu également avoir la réponse par le bureau des contributions s'il avait été ouvert l'après midi.

Apparement +- 30% en taxation impôt (cela dépend de la tranche bénéficiaire) et ensuite +-25% sur la somme payée en dividende. Soit 55% est prélevé du bénéfice net de fin d'année.

Merci quand même

Dans ce cas le premier coup de téléphone ou l'attente d'ouverture du bureau eu été plus approprié... dans la foulée vous auriez pu même mettre en exergue ce nouveau statut de "gérant non actif". Qui, comme mentionné plus haut, n'existe pas.

En tout état de cause ... vous n'avez rien compris ...

Le cumul de la taxation (Pour les autres, donc !!!) sera de 50,425 % en n'oubliant pas la nouvelle taxation ...

bonjour,

 

En impôt des société vous aller payer 33.99 % sur les 30 000 €  de dividendes distribués.  Mais de ces 30 000 € vous devez (La société) doit retenir un précompte mobilier de 25 % qui est libératoire et donc par conséquent vous aller toucher 75 % des 30.000 €.  Libératoire veut dire que vous n'êtes plus obligé de déclaré ces revenus en impôts des personnes physique.  

 

vous ne payé ainsi pas de cotisation sociale tout en perçevant des revenus.

 

 

A Le-comptable

Vous vous prévalez d'un titre dont j'ignore comment vous l'avez acquis !

En effet, votre proposition, quoique TRES TARDIVE, la question ayant été posée il y a TROIS ans, est TOTALEMENT inexacte !