Taxe ou amende ?

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Posté par icecrow
jeu, 09/06/2011 - 19:33

Bonjour,

Je viens vers vous suite à la lecture de différents sujets traités sur votre forum que j'ai trouvés via Google.be.

J'ai acheté un GSM en Chine au prix de 140$ plus 30$ de frais de livraison.

Il est arrivé rapidement via EMS, mais il est resté bloqué à la douane, apparemment.

J'ai appelé la poste belge et ils m'ont dit que le colis serait retenu soit pour vérification de facture/montant, soit pour vérification de contrefaçon.

Le hic c'est que, sur le site chinois, il n'est nulle part inscrit que le GSM est une copie de tel ou tel modèle.
Et comme je ne connais pas tous les modèles, je n'ai pas acheté en me disant que je prendrais une copie...
Il est juste écrit sur le GSM : Android.
Je suis retourné sur le site pour voir si dans leur description il y aurait fait mention d'un modèle copié, mais rien.

Maintenant je me demande ce que je risquerais si c'est une copie ? Il vont me le détruire ? Je devrais payer malgré la destruction ? etc...

Ou alors ils vérifient si le montant correspond et vont tout simplement me faire une facture de TVA à payer en plus, si oui, à combien s'évaluerait la facture ? Le prix GSM ne dépassant pas les 120€, achat et frais d'envoi cumulés.

En vous remerciant.

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Je ne suis pas d'accord avec vous en outre, il y a contrefaçon dès lors que l'objet ressemble trop à celui fabriqué par une marque déposée. Nul besoin que le logo, l'étiquetage ou autre mentionne le nom de la marque originale. Il en va de même si l'objet n'a aucune ressemblence avec les produits d'une marque mais porte une nom ou un logo trop proche de celui d'une marque déposée ex je fabrique des GSM et j'écris Apil avec un melon croqué comme logo.

Je le dis encore, la bonne foi n'est pas reconnue comme une excuse du point de vue légal de plus, la Loi générale des douanes et accises prévoit qu'une tentative d'importation frauduleuse est une importation frauduleuse et est donc punisable comme une importation frauduleuse.

Pour, j'espère en finir, j'ai connu le cas d'un café qui avait ouvert avec comme enseigne le nom et le bouchon de radiateur d'une marque automobile britanique de prestigise. Vous pensez probablement que ce n'est pas de la contrefaçon, un bistrot n'a rien en commun avec des voitures de luxe pourtant, c'est un délit de contrefaçon, la marque et le logo ont dus être retirés sans délai et le Parquet du Procureur du Roi a diligenté des pousuites judiciares à l'encontre du tenancier.

Autres cas, un fabicant de jouets chinois avait mis sur le marché des voitures radio commandées dont le dessin rappelait fort celui d'une marque de voitures de sport italiennes (souvent rouges). Au sens commun une voiture de 20 cm n'est pas une copie d'un véhicule réel pourtant la Loi le considère comme tel, les importateurs ont furent poursuivis pour délit d'importations de contrefaçons.

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Impossible de vous répondre !
C'est à vous de voir ou de savoir si cela ressemble à autre chose !
Si oui, il y aura destruction, paiement des droits et des amendes et, éventuellement, poursuites pénales !
S'il n'y a qu'un unique exemplaire, le risque est moindre de subir une lourde condamnation.

Sinon, à la très grosse louche, entre 80,00 et 120,00 euros !

Si tout est normal, il défait vous en couter maximum 50€.

Le vendeur ne va certainement pas indiquer sur son site copie, contrefaçon ou objet dangereux.

Votre GSM peut en effet aussi être retenu pour vérification de sa conformité aux normes techniques et de sécurité.
En cas de contrefaçon, saisie destruction. Le Parquet décide des poursuites éventuelles, pour une pièce, la transaction se limite généralement a vous demander de faire abandon volontaire de la marchandise. Il vaut mieux accepter car devant les Tribunaux, l'amende peut atteindre 200.000€.

Bonjour Monsieur F_Bonfond,

Je vous remercie pour votre réponse complète et aussi, et surtout, le ton courtois que vous usez.

Si c'est une copie, je laisserais donc la douane se charger de détruire le GSM.
L'abandon volontaire s'accompagnerait-elle d'une amende ?

Nulle intention de ma part de commander une copie, j'ai juste écarté les modèles qui ressembleraient à des Iphone, sans réaliser que les autres modèles pourraient aussi être des copies. Ceci dit, vu le nombre impressionnant de modèles de GSM de toutes les marques, je suis un peu dépassé.

Cordialement.

Oui, au minimum les droits et la tva de même que les honoraires de douanement (Le travail a été fait par l'intermédiaire !)  !
L'amende pourrait ne pas être exigée.
Ainsi que je l'ai très courtoisement signalé, étant posé que vous n'avez acheté qu'un seul exemplaire, il se pourrait qu'on ne vous considère pas comme un grand fraudeur et que la destruction de votre appareil serait une punition suffisante.

Jojo, sorry généralement même les droits et la TVA ne sont pas perçus l'officier des douanes considérant que l'importation n'a pas eu lieu. Pour ce qui est des amendes et poursuites éventuelles, le Procureur du Roi est souverain en la matière, je puis juste dire que pour des infractions isolées avec des (très) petites quantités, il classe sans suite moyennant abandon dans 99% des cas.

En la matière, les destructions sont effectuées par les titulaires de la marque, la douane ne fait qu'une rétention des marchandises litigieuses.

Cher Frédéric,

Je viens d'avoir deux cas avec un appareil photo ... J'admets que l'intéressé l'a cherché ... DHL a facturé !

PS Ici aussi, l'intéressé est venu APRES ...

Cher Jojo,

Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Mais le bon sens me rapprocherait plus de la réponse de Monsieur F_Bonfond.
En effet, si toutes les personnes qui commandent sur internet, en Chine, sont de fait des fraudeurs, il faudrait le cas échéant interdire tout achat venant de Chine.
Auquel cas le soupçon d'honnêteté serait aussi d'application et pas seulement celui de fraudeur, fût-ce-t-il grand ou tout petit.
Vous en conviendrez.

PS : Je vous invite à relire la définition même du mot courtoisie pour en avoir le sens acquis.

  • Attitude de politesse raffinée, mêlée d'élégance et de générosité ; civilité.
  • Notion clé de la civilisation médiévale élaborée dans les cours seigneuriales et fondée sur une théorie et une pratique raffinées des rapports homme-femme.

http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/courtoisie/19985

Le raffinement élégant et généreux n'est pas synonyme d'exclamation assertive à tendance condamnatrice, presque jubilatoire, le tout agrémenté d'une impulsion qui se voudrait serviable mais qui s'apparente plus à un sentiment aigri et expéditif.

Cordialement.

Jojo, j'ai écrit "généralement" en effet, certains vérificateurs et certains contrôles sont plus répressifs que d'autres.
D'expérience, à Liège, il n'y a pas de perception, le vérificateur établit uniquement un rapport au Procureur du Roi sur pied de l'article 29 du Code d'Instruction Criminelle.

Icecrow, pour le Code des douanes et le Code pénal, la tentative d'importation d'objets contrefaits est un délit et ce même si vous êtes de bonne foi, l'acheteur est donc bel et bien considéré comme fraudeur par la Loi, Jojo utilise ce terme à raison.

Je comprends que je serais catégorisé comme fraudeur, mais encore faudrait-il que l'objet importé soit une contrefaçon... Avec logo, étiquetage etc...

Là, en l'occurrence, il n'y a rien sur le GSM qui permette de dire de quelle marque il serait copié, si il l'est.
Et donc, la "bonne foi" devrait être prise en compte, il me semble.

Je pense aussi que le douanier a un bon sens et sentirait clairement si l'importateur, moi en l'occurrence, serait de mauvaise foi ou pas. Sinon ils seraient tous en excès face à leur pouvoir... Non ?

Imaginer un agent de police mettre des amendes à toutes infractions visibles sous ses yeux, son supérieur, en plus de le féliciter, lui rappellera, aussi, que l'excès nuit à la loi...

Sinon nous serions tous des fraudeurs en puissance...

Cordialement.

Je ne suis pas d'accord avec vous en outre, il y a contrefaçon dès lors que l'objet ressemble trop à celui fabriqué par une marque déposée. Nul besoin que le logo, l'étiquetage ou autre mentionne le nom de la marque originale. Il en va de même si l'objet n'a aucune ressemblence avec les produits d'une marque mais porte une nom ou un logo trop proche de celui d'une marque déposée ex je fabrique des GSM et j'écris Apil avec un melon croqué comme logo.

Je le dis encore, la bonne foi n'est pas reconnue comme une excuse du point de vue légal de plus, la Loi générale des douanes et accises prévoit qu'une tentative d'importation frauduleuse est une importation frauduleuse et est donc punisable comme une importation frauduleuse.

Pour, j'espère en finir, j'ai connu le cas d'un café qui avait ouvert avec comme enseigne le nom et le bouchon de radiateur d'une marque automobile britanique de prestigise. Vous pensez probablement que ce n'est pas de la contrefaçon, un bistrot n'a rien en commun avec des voitures de luxe pourtant, c'est un délit de contrefaçon, la marque et le logo ont dus être retirés sans délai et le Parquet du Procureur du Roi a diligenté des pousuites judiciares à l'encontre du tenancier.

Autres cas, un fabicant de jouets chinois avait mis sur le marché des voitures radio commandées dont le dessin rappelait fort celui d'une marque de voitures de sport italiennes (souvent rouges). Au sens commun une voiture de 20 cm n'est pas une copie d'un véhicule réel pourtant la Loi le considère comme tel, les importateurs ont furent poursuivis pour délit d'importations de contrefaçons.

Si je peux me permettre, je n'ai jamais dit que la "bonne foi" serait une "excuse", mais bien une raison.
Sinon, le terme même de "bonne foi" devrait être enlevé des textes juridiques... Non ?

J'ai eu nulle intention de commander une copie, encore une fois, mais un GSM chinois.

Si ce GSM est une copie qui ressemblerait de près ou de loin à un modèle existant, encore faudrait-il que le douanier ait une connaissance de tous les modèles de toutes les marques en tête, ce qui est peu probable, alors c'est une copie. (Sans compter les marques LG, Samsung etc qui copient le design de l'Iphone sans complexe...)
Mais dans ce cas il faudra prouver que j'ai commandé volontairement une copie, non ?
D'où la bonne foi qui entre en jeu, il me semble. Sinon nous serions tous des fraudeurs en puissance malhonnêtes... Et l'État ne peut se permettre de condamner tout le monde, sur base de soupçon, sans entendre les "accusés".

Ceci dit, j'assumerai pleinement mes responsabilités s'il s'agit d'une copie.

Si je peux aussi me permettre de corriger vos exemples, les deux parlent de logo ou de nom de marque connue.
De surcroit, les deux exemples parlent de commerçants, ce qui n'est pas du tout mon cas.
Je suis un privé et c'est bien un et un seul GSM que j'ai acheté, sans logo, ni nom qui prête à confusion.

Si j'avais vu un cheval ou un félin, entre autres, ou un nom qui s'approcherait (tel LJ ou Nokian ou encore Samsoung etc) sur le téléphone, je m'en saurais certainement écarté...

Encore merci pour vos réponses rapides.

Cordialement.

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