total bilan

Portrait de Namuroise
Posté par Namuroise
sam, 05/05/2012 - 13:22

Bonjour, La cotisation de la société est un montant fixe non lié au bénéfice. Elle varie toutefois en fonction du total du bilan.

que veux dire ici avec total du bilan? est ce que Cest la somme de ACTIF et PASSIF ou un des deux tant que actif égale passif?

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C'est - dans votre langage - un des deux !

merci de votre réponse jojo - cotisation sociétaire en 2types ; si total bilan (soit actif ou passif) inférieur de 630 000 euros est environs 300 euros si supérieur c'est 800 euros?

Chaque société qui est soumise à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents, est redevable d’une cotisation sociétaire annuelle.

Le montant de cette cotisation est déterminé en fonction du total du bilan de l’avant-dernier exercice comptable. Les cotisations sociétaires 2012 seront déterminées sur base du total du bilan 2010.

Pour l’année 2012 la cotisation s’élèvera à 347,50€ à condition que le total du bilan ne dépasse pas le montant de 627.377,34€.
Si le total du bilan est plus élevé, la cotisation sociétaire s’élèvera à 868,00€.

La cotisation sociétaire 2012 doit être payée au plus tard le 30 juin 2012.

Par contre, ces taux ne sont pas encore officialisés. Ce sera très bientôt ... 'Ils' ont besoin d'argent !

un grand merci pour cette explication