Veuve d'un indépendant en société

Posté par Anonyme
mer, 12/11/2014 - 11:13

Bonjour,

J'ai une question, si une personne qui est gérant dans une société (SPRL)décède. Quels sont les droits et obligations de cette personnes?

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Je me suis mal exprimé, je voulais dire quels sont les droits et obligation de sa veuve??

 

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iIl faut beaucoup plus d'informations pour pouvoir répondre !

Y a t'il un article de loi sur lequel je peux me pencher?

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Le code des sociétés et le code civil pour commencer

Les droits et les devoirs de la veuve d'un gérant (UNIQUEMENT en ce qui concerne cette fonction) sont NULS.

 

Par contre, si l'intéressé était associé (Actionnaire) ET que vous accédez à sa succession, il y a du travail !!!

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Je n'irai pas aussi vite que Jojo, la succession pourrait être redevable ou bénéficiaire d'un cc gérant, redevable des indemnités pour fautes lourdes du gérant,...

Son époux était gérant et lorsque je regarde le code des sociétés art 252 transmission pour cause de mort. Je constate que la veuve à droit de prendre les parts de la société de son époux. mais elle ne succède en rien en terme de pouvoir, si je comprend bien? 

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Vous avez une lecture très personnelle de l’article 252.
D’autre part, que disent les statuts ?
 

Ah bon j'ai mal compris?

Les statuts mentionne l'epoux comme seul gérant et la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice.

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C'est un peu léger comme réponse !

Que stipulent les statuts en termes de transmission ?

Quelle est la dévolution successorale ?

ETC.

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