Voiture de société : quasi-apport ou location

Portrait de Sun-race
Posté par Sun-race
lun, 28/11/2011 - 15:19

Bonjour,
 
D'ici quelques jours, ma nouvelle société verra le jour mais une question reste encore en suspens.
Je dispose d'un véhicule que j'hésite à faire rentrer dans la société pour des raisons d'avantage en nature (292g/CO2/km).
Une solution de location (tout compris sauf carburant) sous forme de forfait à la société est-elle envisageable?
Serais-je également redevable d'un avantage en nature dans ce cas?

Merci d'avance.

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Au risque de sembler trop prudent, attendons de connaitre les mesures budgétaires. La Belgique ayant voté droite et partant vers un gouvernement essentiellement de gauche ..

F_Bonfond a écrit: Au risque de sembler trop prudent, attendons de connaitre les mesures budgétaires. La Belgique ayant voté droite et partant vers un gouvernement essentiellement de gauche ..

C'est justement la raison pour laquelle je me permettais de poser la question ici.
A la base, je la faisais rentrer mais mnt j'hésite sans connaître la métode utilisée pour récupérer les 200 millions supplémentaires....

En tout état de cause, vos deux propositions ne sont pas le meilleur choix !

Apporter votre véhicule vous oblige à avoir un réviseur dont les honoraires sont (assez) importants ...
Louer votre véhicule vous oblige à vous assujettir à la tva, à tenir une comptabilité, etc.

En dehors des lapins qui sortiront du chapeau du gouvernement Elio I, il y aura toujours un ATN ...

L'autre solution est de tenir la liste de vos déplacements professionnels et de demander à la société de vous les rembourser sur base du tarif accepté par l'Etat pour ses fonctionnaires.
Et surtout, n'oubliez pas d'établir une fiche 281.20 (frais propres à l'employeur).

Bav
MD 

Je vous remercie pour vos réponses et vais dès lors étoffer le contexte.
Je ne dois pas faire appel à un réviseur car je peux encore editer la facture d'acquisition de cette voiture, achetée il y a peu. De plus, je pourrai récupérer 50% de la TVA.
Dommage que la piste de la location soit impossible.... :-(

Concernant les indemnités kilométriques, le véhicule ne devant quasiment pas rouler, ce ne sera pas très intéressant dans mon cas.

Au vu des éléments supplémentaires et du peu de solutions qui se présente, je pense qu'il vaut mieux l'intégrer en société, non?

Euh ... un faux ...

Ne pas oublier qu'il y a un ATN ...

Jojo a écrit: Euh ... un faux ...

Ne pas oublier qu'il y a un ATN ...

Sorry mais je ne suis pas sûr de comprendre. Vous parlez de rentrer de "mauvaises informations kilométriques" permettant un remboursement plus important?
Le montant de base est bien 0,3352 €/km?

Sun-race a écrit : (...) je peux encore editer la facture d'acquisition de cette voiture (...) 

Jojo a écrit:

Sun-race a écrit : (...) je peux encore editer la facture d'acquisition de cette voiture (...) 

Ok, je comprends mieux. Non, ce n'est absolument pas un faux. Simplement que l'achat a été réalisé pour compte de la société à constituer.

Ayant eu échos du nouveau système ATN, cela ne laisse rien présager de bon pour les véhicules dont le rejet de CO² est supérieur à 205 et dont le coût, valeur catalogue, dépasse les 50 k€....
Dans ces deniers cas, l'ATN pourra être entre 3x et 6x plus élevé qu'avant :-( !!