Mets achetés déjà préparés

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Posté par pauck355
mer, 23/09/2015 - 18:57

Bonjour,

J'aimerai savoir s'il faut un accés à la profession si j'achète les produits déjà préparés et qu'il me faut seulement les mettre dans la friteuse du genre des beignets scampis.

J'ai trouvé ceci et dans le paragraphe 2, d'après ce que je comprends, il ne faut pas mais on est jamais trop sûr.

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?imgcn.x=25&imgcn.y=2&DETAIL=1984061331%2FF&caller=list&row_id=1&numero=2&rech=4&cn=1984061331&table_name=LOI&nm=1984018079&la=F&chercher=t&dt=ARRETE+ROYAL&language=fr&fr=f&choix1=ET&choix2=ET&fromtab=loi_all&sql=dt+contains++%27ARRETE%27%2526+%27ROYAL%27+and+dd+%3D+date%271984-06-13%27and+actif+%3D+%27Y%27&ddda=1984&tri=dd+AS+RANK+&trier=promulgation&dddj=13&dddm=06#Art.3

Pourriez vous m'éclairer s'il-vous-plait ?

Pauck

 

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Ce genre de préparation n'est pas repris comme tel.

Tout le problème est de savoir ce que vous vendrez d'autre.

 

Le mieux est de faire une liste exhaustive, d'interroger l'AFSCA puis, si l'avis de l'AFSCA est positif, un guichet des entreprises proche de votre domicile.

J'ai eu l'AFSCA au téléphone qui me disent qu'ils ne sont pas compétent pour déterminer si des beignets scampis (achetées surgelées et déjà préparés) touchent la sphère réstaurateur traiteur et me renvoit vers les guichets d'entreprise qui eux disent que dès qu'il y a friture, ben il faut un accès. Alors que le paragraphe 2 est quand même assez nuancé et n'est pas aussi radical:

13 JUIN 1984. - Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de restaurateur ou de traiteur-organisateur de banquets dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.
(NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 14-03-1995). Voir modification(s)

Source : CLASSES MOYENNES
Publication : 05-07-1984 numéro :   1984018079 page : 9802
Dossier numéro : 1984-06-13/31
Entrée en vigueur : 05-07-1984

 [Art. 2. § 2. (1° Ne tombent pas sous l'application du présent arrêté, les repas légers suivants...]...[ 2° Ne tombent pas non plus sous l'application du présent arrêté...]...[ - les friteries en ce qui concerne la préparation dans la graisse ou - l'huile de frites de pommes de terre frites ou de mets achetés totalement prêts à cet usage; le service de sauces, d'épices, d'oignons découpés ou d'oignons, concombres, cornichons ou moules en conserve, ou de saucisses cuites servies froides n'est pas à considérer comme préparation; dans les friteries visées; cet arrêté ne s'applique pas non plus aux carbonades]
 

Il y a t-il quelqu'un d'assez documenté ou expérimenté dans ce domaine qui peux me répondre ?

 

Le texte cité concerne les friteries, ce qui ne semble pas être votre cas.

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