Association de fait

Portrait de cupillari
Posté par cupillari
sam, 23/12/2017 - 12:39

Bonjour,

 

j'ai un projet de seule en scène en belgique

j'hésite entre ASBL et assocition de fait dans un premier temps,

Le spectacle n'a pour l'instant que deux dates dans un centre culturel et une convention doit être signée entre le diffuseur, le producteur et ou l'artiste, mais je suis employée dans une entreprise, ce n'est donc pas mon métier, mais j'ai la carte artiste

le diffuseur serait le centre, l'artiste moi et le producteur soit une asbl ou une association de fait, dans un premier temps, le temps de voir si mon idée de créer une structure pour faire d'autres spectacles théâtre, cinéma toujours en amateur, de manière non régulière

Je me dit soit je crée une association de fait, soit une ASBL :

1ère question ;

une association de fait, il faut être au moins deux et pas de la même famille surtout pour ouvrir un compte au nom de l'assocation, dès lors une belle fille est-elle la même famille au sens de la loi ?

2. une association de fait peut elle recevoir des dons et des subventions par exemple d'une commune pour aider à la prise en charge des charges (folders affiches, timbres, dossiers, ...) ?

3. les personnes qui la composent peuvent-elles être considérés au nom de la loi sur le volontariat comme des volontaires ? pour la partie non artististique, c'est à dire pour gérer tous les aspects communication rechercher de subvention, de dons, de sponsors, comptabilité même si pas une obligation, courriers, etc. En d'autres termes, peuvent-ils pour certain dont moi qui serais membre actif et artiste percevoir à la fois des RPI (avec la carte artiste pour prestations sporadiques) et se faire rembourser pour la même personnes des dépenses qui auraient été engagées (folders, affiches, timbres, etc.?

la réponse sur le volontariat est importante car elle me permettrait de savoir si l'association peut bénéficier de l'assurance pour volontaires.

c'est moi qui financerait pratiquement toutes les charges folders, affiches, timbres, dossiers, etc) puis-je directement faire un apport (don)  ou payer sur mes propres deniers et ensuite me faire rembourser sur base des recettes si elles suffisent bien sûr, cette question est liée à la réponse à la question trois, sur le cumul possible ou pas entre RPI et remboursement de frais rééls.

En vous remerciant de vos réponses. Votre site est une mine d'or.

antonella meco

 

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Contrairement à ce que vous pensez, l'association de fait ouvre TRES peu de portes et vous engage à vie sur TOUT votre patrimoine privé.

Ce n'est, en aucun cas pour les professionnels, une bonne solution.

Tout le reste découle de cette restriction.

Il serait plus sage d'en dire plus, d'en savoir plus et de voir le professionnel de VOTRE choix AVANT de vous égarer.

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

En fait, je suis employée dans une entreprise. Dès lors, le projet ne peut pour l'instant pas être considéré comme professionel mais amateur.

pour les frais je suis consciente que c'est moi qui devrai payer et assumer les pertes. je vais d'ailleurs prendre une assurance complète RC notamment.

Pour vous ce serait plus prudent de passer par une ASBL ? je ne vais pas en faire mon métier, sauf bien sur si un jour j''étais victime de mon succès.  dans un premier temps je voulais le faire en association de fait pour me permettre de veiller à la mise en oeuvre du projet, payer les factures et payer bien sûr avec mes propres deniers et que l'association récupère les recettes et puissent me rembourser mes dépenses (frais réels) et me payer pour mes prestations sur scène des RPI, car j'ai le droit vu que j'ai la carte artiste et payer des RPI au tecniciens et metteur en scène. Je voulais dès lors savoir si je pouvais cumuler RPI et frais rééls que j'aurai payés, folders, affiches etc? que ce soit en ASBL ou en association de fait, et je sais bien sûr que l'ASBL présente un patrimoine distinct contrairement à l'association de fait qui revient à dire que chaque membre est responsable des actes qu'il pose. Dans un premier temps pour les deux ou trois représentations je voulais faire une assocition de fait et si par la suite cela fonctionne, faire une asbl et même pouvoir alors organiser des stages de théâtre, etc.

Merci

Je maintiens ce que j'ai écrit ... L'association de fait n'est pas sage car vous êtes responsable de TOUT, y compris de vos associés de fait ...

Associé de fait veut aussi dire INDEPENDANT tandis que asbl ne veut pas dire indépendant ....

Voyez un professionnel ...

merci

j'ai un ami qui a une assocaitons de fait il m'a fait mettre comme mandataire du compte mais je ne gère rien d'autre

si il a un problème exemple il signe un contrat tout seul et ne prend pas d'assurance et qu'il lui arrive quelque chose ou bien qu'il se retrouve dans les dettes je serai tenue également pour responsable alors ?

 

merci

Eh oui !

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