Choix du pays pour créer une filliale en Europe

Portrait de panaiam
Posté par panaiam
lun, 04/03/2019 - 21:27

Bonjour,

Une collaborateur congolais (et résidant congolais) m'a contacté pour l'aider à créer une filliale en Europe, dans laquelle nous serions tout deux associés actifs. En effet il a déjà une société de droit congolais, cependant il commande et livre des marchandises en Europe. Cette situation lui pose certain nombre de problèmes qui freinent son développement.

 

Situation actuelle

Pour résumer son process, il commande des marchandises en Europe et se les fait livrer chez un sous-traitant situé en Belgique qui est responsable de la réception, du stockage, de la préparation des commandes et de la livraison. Lorsque ses clients ( qui sont des sociétés situées principalement en Afrique de l'Ouest et Afrique central) lui commandent des produits, le sous-traitant prépare les colis et les livre aux transitaires maritimes désignés par les clients eux-même (il s'agit de l'incoterm FOB), généralement en France ou en Belgique. Les livraisons aux clients sont donc effectuées en Europe.

 

Situation envisagée

A l'avenir, il aimerait avoir une filliale en Europe. La société congolaise continuerait à passer les commandes auprès des fournisseurs européens et à les faire livrer chez le sous-traitant. Une fois les marchandises réceptionnées par le sous-traitant, celles-ci seraient facturées à la nouvelle société en Europe qui en deviendrait donc propriétaire. C'est donc également elle qui facturerait les colis livrés aux clients finaux.

 

Mes interrogations

Les activités en Europe étant entièremment sous-traitées, aucun bureau ou entrepôt n'est nécessaire.

Dans ce contexte internationnal, dans quel pays doit-on consiférer que les activités se déroulent ? Le pays où se situera le futur siège social ? Tous les pays où les marchandises sont livrées ? Le pays où les marchandises sont réceptionnées et stockées (dans ce cas-ci la Belgique) ?

 

Actuellement j'envisage deux possibilités :

  1. La création d'une société en Belgique car j'y suis résidant
  2. La création d'une société en Estonie car leurs systèmes administratifs sont efficaces, les coûts de création y sont plus faibles et la fiscalité y est plutôt attractive

 

Je précise que je suis belge et résidant en Belgique.

Dans le cas où je choisirais la deuxième possibilité, devrais-je faire enregistré la société de droit Estonien auprès de la BCE en Belgique (peut-être mettre en France s'il y a un équivalent), devrais-je me déclarer comme indépendant (chef d'entreprise) en Belgique et payer des cotisations sociales en Belgique ? si oui, mon associé également ?

 

Finalement, selon vous, y-a-t-il des points particuliers auxquels je devrais faire attention ?

 

Je vous remercie d'avance.

Toutes les réponses

Votre montage est le résultat d'une cogitation méandreuse qui entraînerait prévisiblement de gros problèmes avec le fisc belge dans VOTRE chef !

En tout état de cause, VOUS devriez déclarer la création de cette société quelle que soit sa localisation au fisc belge ...

Il s'ensuivrait que les montages douteux ne serviraient à rien ...

Prenez donc contact avec le professionnel de VOTRE choix pour une demi-journée de consultation.

Il y a à dire et à faire .

Bonne route dans vos nouvelles orientations.