Siege social en Belgique et atelier en France

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Posté par alan90pro
jeu, 16/04/2020 - 12:38

Bonjour, Voici ma question : je suis actuellement indépendant en regime forfaitaire de la tva en Belgique avec mon siège social en Belgique égalemment et je vais louer un emplacement pour mon activité en France , la location est a titre privé , dois je faire une démarche spécifique en France en sachant que la location de l'emplacement ne rentre pas dans la déduction de frais de mon activité .Merci pour la réponse. 

 

Toutes les réponses

Je ne comprends pas bien ...

Quelle est votre activité précise ?

Pourquoi un emplacement PRIVE pour une activité professionnelle ?

Cette activité est-elle du même genre que celle pratiquée en Belgique ?

 

Bonjour , 

Merci d'avoir répondu

Mon activité est la restauration d'ancêtre , en fait la location du batiment en France n'est pas déduite dans les frais , le bail n'est pas commercial , l'activité de réparation ne se fait que dans l'atelier situé en France , en Belgique.cen'est que le siège social . 

En fait je louais un batiment en Belgique avec également bail privé , vu qu"il ne convenait plus j'ai chercher un autre endroit et trouvé ce qu'il me fallait mais en France ..

Cordialement

Ma réponse va être purement légale.

Malgré le fait que vous ne rentrez pas cette location française dans vos frais, il m'apparaît que vous êtes TOTALEMENT en défaut  à plusiieurs points de vue du côté français. Il y aurait (Beaucoup plus aléatoire) à redire sur votre (ancienne) situation belge mais vous n'avez pas posé la question ...

Je vous suggère donc vivement de voir un fiscaliste EN France pour examiner la situation et ses conséquences.

Le point de vue du fisc belge ne joue pas puisqu'il est gagnant (actuelllement)

Le point de vue des lois sociales belges serait à examiner APRES avis du fiscaliste français ...