TPE vs microsociété

Portrait de coussi
Posté par coussi
dim, 18/11/2018 - 17:32

Bonjour,

Ma question est la suivante : la TPE et la micro entreprise, est-ce la même chose ? Le doute quant à une éventuelle similitude ou distinction s’accroît au fur et à mesure de mes lectures.

Le code des sociétés ne relève pas, à ma connaissance, cette différence. Si vous aviez une référence, cela m'aiderait beaucoup.

Bon nombre de sites (belges) ont un contenu qui prête à confusion. A travers toutes les lectures que j'ai pu faire :

- les conditions de CA ne sont pas les mêmes pour une TPE et une micro

- les obligations comptables non plus : une TPE peut opter pour une comptabilité simplifiée ; la micro le peut-elle ??? Ce qui me semblerait une contradiction car la micro a l'obligation de déposer des comptes annuels (la TPE n'en ayant pas l'obligation, une comptabilité simplifiée se justifierait). A mon sens, la micro ne devrait donc pas être autorisée à opter pour une comptabilité simplifiée (mais certains sites se prêtent à le dire).

 

Comment, dans la pratique faire la distinction entre TPE et Microsociété ?

 

Je serais heureuse que vous me donniez votre avis et que vous m'éclairiez sur ce sujet.

 

Dans l'attente de vous lire, recevez mes meilleures salutations.

Toutes les réponses

A mon avis, vous avez très mal lu ou interprété les documents sans contrôler si les textes parlent d'une situation ANTERIEURE ou non au 31 décembre 2015   ...

En résumé :

La microsociété est une sous-catégorie des petites sociétés. Toutes les règles prévues pour les petites sociétés s’appliquent, sauf si l’article 15/1 C. Soc. prévoit explicitement une disposition dérogatoire. (Depuis le 1er janvier 2016)

merci

qu'en est il des TPE ?

Que voulez-vous dire ?