Véhicule utilitaire sans ATN

Portrait de dluyten
Posté par dluyten
mer, 11/10/2017 - 19:58

Bonjour,

 

J'ai une petite société et je voudrais acquérir une camionnette pour les livraisons.
Ce sera un utilitaire, 100% professionnel.
Comment prouver qu'il n'y a pas d'utilisation privée et éviter un ATN ?

Désolé de poser la question mais mon contrôleur TVA est du genre à présumer fraudeur et à moi de prouver le contraire. J'anticipe...

Merci d'avance pour vos avis,

David

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Vous pouvez essayer de prouver l'utilisation professionnelle à 100% en tenant un rélevé journalier détaillé de tous vos déplacements.

Oui j'y avais pensé mais quelle perte de temps en administratif... si c'est la seule solution je devrai bien m'y faire mais je me demandais s'il n'y avait pas plus simple et pratique...

Il y a aussi le véhicule PRIVE familial ... Cela aide .....

Très bonne remarque, oui, il va de soi que j'ai un véhicule privé.

Mais est-ce suffisant en cas de contrôle de pouvoir déclarer que j'affectue mes trajets privés aec le véhicule familial et mes trajets professionnels avec la camionette ?

Si le contrôleur me dit "je ne vous crois pas" (et c'est du vécu pour d'autres sujets), est-ce que le fait de posséder un véhicule privé suffit à le débouter ?

Non mais cela aide chez le directeur

Effectivement :-)

Dernière question si quelqu'un a déjà eu ce genre d'expérience:

Si j'utilise de façon exceptionnelle la camionette à des fins privées... exemple: je déménage. Je ne vais pas louer une autre camionette alors que j'en ai une.

Cela semble si simple, et pourtant...

Quelle est la meilleure solution pour rester en règle avec l'administration ? la société me loue la camionette ? je fais un contrat et un virement bancaire sur le compte de la société qui le prouve ?

Est-ce correct ?

Encore merci d'avance pour vos retours d'expérience.

David

 

C'est à proscrire !

Il faut louer un AUTRE véhicule ...  Eh oui   ... sinon, bonjour les dégâts !

Je m'en doutais.... c'était évident.

Notre monde réfute le bon sens et la simplicité au profit de l'administration Kafkayenne. C'était ma minute philosophique, je m'arrête là.

Merci d'avoir pris le temps de me répondre

 

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