Faillite scs

Portrait de Barbara Robert
Posté par Barbara Robert
mer, 25/10/2017 - 00:45

Bonjour,

 

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Quelle est votre question ?

Bonjour,

Mon message ne s'est pas enregistré. Mon compagnon était co-"gérant à titre strictement gratuit d'une SCS et commanditaire". Les statuts sont parus au Moniteur tel qu'indiqués ci-avant.

La SCS est aujourd'hui en faillite. Il est à savoir que mon compagnon n'a jamais géré cette SCS, sauf pour signer la parution au MB.

Ils étaient trois lors de la constitution de cette SCS en 2010, les deux autres personnes sont insolvables. Aujourd'hui, les créanciers se tournent vers mon compagnon pour le remboursement de la dette qui s'élève à 100 000 Euros.

Il a été pris conseil car un des créanciers avant la déclaration de faillite a poursuivi la SCS. Le jugement a condamné mon compagnon a payé solidairement. Notre avocat veut interjeter appel.

Mes questions: Peut il invoquer l'excusabilité? Notre bien achteté en indivsion (en 2016) étant ni marié, ni cohabitant légal peut-il être saisi? Pour le juge, le fait de la parution au MB est un acte de gestion dans le chef de mon compagnon, que faire?

Merci à vous.

La commandite simple vous engage SOLIDAIREMENT dès l'instant où vous apparaissez comme associé COMMANDITE.

Or, vous déclarez que votre compagnon est COMMANDITAIRE !

Il serait donc particulièrement opportun de redéfinir la SITUATION de votre compagnon.

Si tel étatit le cas, votre avocat a mal défendu son client !!!

Par contre, sa situation de co-gérant PEUT poser problème quant à sa responsabilité dans la faillite.

 

En claair, il faudrait une analyse URGENTE sur base d'un dossier.

 

Le délai d'appel est COURT ...

Le problème est le double emploi dans les statuts au MB qui est opposable au tiers qui dit commanditaire mais également gérant à titre strictement gratuit. Le juge utilise cet argument dans sa motivation:gérant d une scs, solidaire ! Je n ai plus d idées.
Merci de votre réponse

Il y a donc matière à aller en appel ...