Une asbl belge sur le sol français

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Posté par ludivinepotelle
jeu, 01/08/2019 - 16:42

Bonjour,

Actuellement je travaille dans une asbl belge (ferme d'animation) située sur le sol Belge. Je viens d'acquérir un bien sur le sol Français et nous aurions le projet, avec l'asbl dans laquelle je travaille, de fair un deuxième lieu d'activité mais sur le sol Français du coup. Est ce possible dans un premier temps? puis si oui le batiment doit il être aux normes Belges ou Française?

Merci pour vos réponses 

Ludivine Potelle

 

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Pour le bâtiment : règles françaises   ET   belges cumulativement si vous voulez exploiter au travers de l'asbl belge !

L'asbl belge peut prester au départ de la Belgique.

Par contre, si elle presta au départ de la France, elle devra se soumettre AUSSI à la législation française.

Il serait - peut-être - plus sage d'envisager la création d'une asbl française !