Capital à libérer ?

Posté par Anonyme
ven, 26/11/2010 - 15:45

Bonjour,

Pour créer une société (sprl par exemple) j'ai lu qu'il faut un apport de capital de 18 550 euros dont "6.200 de capital à libérer."

Je n'ai toujours pas compris ce qu'était le capital à libérer.

Pouvez-vous m'expliquer de quoi il s'agit ?
Quelle est la différence avec le capital minium de 18550 euros ?

Merci bien.

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chemaeya2 a écrit: Bonjour,

Pour créer une société (sprl par exemple) j'ai lu qu'il faut un apport de capital de 18 550 euros dont "6.200 de capital à libérer."

Je n'ai toujours pas compris ce qu'était le capital à libérer.

Pouvez-vous m'expliquer de quoi il s'agit ?
Quelle est la différence avec le capital minium de 18550 euros ?

Merci bien.

lors de la constitution, vous devez souscrire (c'est-à-dire vous engager à apporter) un capital 18.550 mais vous ne devez libérer (apporter réellement) que 6.200 s'il y a plus d'un associé et 12.400 s'il n'y a qu'un associé.

hittiche a écrit:

chemaeya2 a écrit: Bonjour,

Pour créer une société (sprl par exemple) j'ai lu qu'il faut un apport de capital de 18 550 euros dont "6.200 de capital à libérer."

Je n'ai toujours pas compris ce qu'était le capital à libérer.

Pouvez-vous m'expliquer de quoi il s'agit ?
Quelle est la différence avec le capital minium de 18550 euros ?

Merci bien.

lors de la constitution, vous devez souscrire (c'est-à-dire vous engager à apporter) un capital 18.550 mais vous ne devez libérer (apporter réellement) que 6.200 s'il y a plus d'un associé et 12.400 s'il n'y a qu'un associé.

Ha d'accord ! Ha bin oui alors j'avais pas compris. Et dans quel laps de temps il faut compléter l'apport pour honorer les 18550 que l'on s'est engagé à apporter ?

Question annexe, j'imagine que le capital apporté à une société n'est pas quelque chose de "bloqué", l'argent peut-il servir à des premiers investissements ou ?

merci

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L'argent est bien entendu disponible pour la société, des que le Notaire aura reçu l'acte de constitution, il vous remettra un certificat de déblocage afin que la banque libère l' argent de la société.

Et je ne pense pas qu'il y ait une date fatidique prévue légalement pour libérer le reste, si ce n'est pas prévu par les statuts et/ou que le CA n'en demande pas la libération. Pour une sprl ne nécessitant pas cet argent, je pense qu'il est possible de ne "jamais" le libérer. Vous vous engagez néanmoins sur le capital souscrit, en cas de faillite par exemple.

Je peux me tromper...

Ce n'est pas faux sauf si l'on parle d'une SPRLS

Merci pour votre réponse !

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