Démarches

Portrait de Sev-82
Posté par Sev-82
jeu, 20/05/2021 - 10:09

Bonjour,

J'aimerai ouvrir une épicerie avec des produits locaux (dans mon garage, par exemple)

Quelles sont les démarches pour réaliser ce projet ?

Merci

Meilleure réponse

Contrôler à la commune si une telle activité est autorisée au plan de secteur.

Demander à l'AFSCA un contrôle préalable des conditions

Se présenter à un guichet des entreprises avec les diplômes originaux prouvant la possession du certificat de gestion

S'inscrire à une caisse de pension

S'inscrire à la TVA

Signaler à l'administration fiscale le changement de destination des lieux (Sanction probable : hausse du revenu cadastral)

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Contrôler à la commune si une telle activité est autorisée au plan de secteur.

Demander à l'AFSCA un contrôle préalable des conditions

Se présenter à un guichet des entreprises avec les diplômes originaux prouvant la possession du certificat de gestion

S'inscrire à une caisse de pension

S'inscrire à la TVA

Signaler à l'administration fiscale le changement de destination des lieux (Sanction probable : hausse du revenu cadastral)

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