Changement de gérant

Portrait de privejoke
Posté par privejoke
lun, 16/09/2019 - 11:06

Bonjour, 

Je suis gérante d'une SPRL (il n'ya plus qu'une seule gérante, donc je suis seule). J'aimerais démissionner et mon mari deviendrait gérant (à titre gratuit). Puis je nommer mon mari et ensuite démissionner? Quelles démarches dois je faire? Une assemblée extraordinaire, une assemblée générale? Le procès verbal de l'asemblée générale (ou extraordinaire) doit il être transmis à mon secrétariat social? ou bien publié au moniteur? Je vous remercie d'avance pour votre aide, karin

 

Ps une dernière question: une personne pensionnée peut elle exercer un mandant de gérant à titre gratuit?

 

 

Meilleure réponse

1. Lettre de démission à envoyer à votre société

2. Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire

3. Acte de votre démission et de la nomination de Monsieur (A-t-il les capacités légales ?)

4 Parution aux annexes du Moniteur belge via le greffe du tribunal de commerce

5 Lettre recommandée à votre Caisse de pension

6. Information à la Caisse de pension de la nomination de Monsieur et de ce qu'il est peut-être DEJA sous un autre régime de sécurité sociale

7 J'ignore quelle est votre relation avec le secrétarait social Est-ce la caisse de pension ?

8 Un pensionné peut devenir gérant,

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1. Lettre de démission à envoyer à votre société

2. Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire

3. Acte de votre démission et de la nomination de Monsieur (A-t-il les capacités légales ?)

4 Parution aux annexes du Moniteur belge via le greffe du tribunal de commerce

5 Lettre recommandée à votre Caisse de pension

6. Information à la Caisse de pension de la nomination de Monsieur et de ce qu'il est peut-être DEJA sous un autre régime de sécurité sociale

7 J'ignore quelle est votre relation avec le secrétarait social Est-ce la caisse de pension ?

8 Un pensionné peut devenir gérant,

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merci beaucoup!