Contrat en temps qu'SASPJ ou association de fait

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Posté par moonitize
sam, 07/03/2020 - 22:17

Bonjour, je viens de créer une association de fait avec un partenaire. Cependant après m'être renseigné je ne peux pas conclure de contrat. Est-ce possible cela dit de conclure un contrat avec un client mais en mon nom à moi. Exemple : Si vous cassez la machine de la SASPJ... vous devrez reverser X somme à telle personne (moi en l'occurrence).

Merci

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Soyez plus clair dans l'énoncé de votre problème !

 

D'accord. 

J'ai fondé une association de fait avec une autre personne afin de louer une borne photo à des particuliers a des évênements. Afin de me protéger je souhaite faire signer au locataire de la machine une décharge/contrat stipulant que si celui-ci vient à casser ma borne le prix d'achat de celle-ci lui serait réclamé.

Est-ce légal de faire signer au client ce genre de contrat ? Sachant que mon nom et non celui de l'association serait présent sur le contrat ? 

Merci beaucoup. 

Vous pouvez exiger une garantie de votre client. L'étendue de cette garantie doit être explicite et chiffrée !

Par contre, il faudrait savoir si cette garantie est en faveur de l'association de fait OFFICIELLE (Donc avec numéro de tva propre !) ou au nom des deux partenaires ou encore en faveur d'un seul.

D'accord je vous remercie, mais pour faire une telle "garantie" comment cela fonctionne-t-il? 

S'agit-il d'une simple feuille à faire signer par les deux parties expliquant clairement que "Si il y a casse, la valeur (x€) de la machine sera a reverser à tel numéro de compte" ? 

Oui

Merci énormément