Mode de vote à l'AG d'une SCRL

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Posté par bemcs
mer, 14/03/2018 - 11:55

Bonjour,

Le mode de vote , un associé = une voix, sans tenir compte du poids des parts est-il obligatoire dans une SCRL sans finalité sociale? 

Peut-on envisagé d'autres manières légales de faire autrement ?

 

Merci

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Où avez-vous trouvé une telle obligation ?

Extrait trouvé sur le lien ci-dessous:

La société coopérative est l’une des formes de société rencontrées dans le secteur de l’économie sociale. La société coopérative se caractérise principalement par une démocratie interne notamment en respectant le principe « un membre, une voix ». Une autre caractéristique, qui différencie la société coopérative des sociétés « classiques », est la redistribution des bénéfices en fonction de l’activité réalisée au sein de la coopérative et non en fonction du capital investit. En Belgique, il existe deux formes juridiques de sociétés coopératives reconnues par le code des sociétés : les coopératives à responsabilité limitée et les coopératives à responsabilité illimitée et solidaire.

https://www.mi-is.be/fr/faq/quest-ce-quune-societe-cooperative-et-en-quo...

Auriez-vous des références à me conseiller, ainsi je ne prends pas trop de  votre temps !

Merci.

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