Passer de personne physique à SRL

Portrait de etudiantcomptable1988
dim, 22/11/2020 - 08:20

Bonjour,

Supposons qu'un client souhaite passer en SRL, il possède un bâtiment en personne physique et un fonds de commerce avec stock.

Quelles sont les démarches? Est-ce qu'il peut décider d'exporter uniquement son activité et pas son bâtiment? Le numéro de TVA reste le même je suppose.

 

Merci d'avance

Toutes les réponses

Nous ne résolvons jamais les problèmes scolaires à la place des étudiants par respect pour le travail du corps professoral.

Proposez et justifiez votre réponse.

Un samaritain commentera peut-être votre prise de position.

Bon travail !

PS   Une nouvelle entité juriidique postule un nouveau numéro de tva ,,,

Bonjour et merci d'avoir répondu.

Ce n'était pas un problème scolaire mais une question personnelle qui a éveillé ma curiosité. Je n'ai rien trouvé sur internet concernant les démarches. Si vous aviez un texte de loi ou un article détaillé ce serait magnifique.
D'après mes recherches, le peu que j'en ai appris ne me permet pas de répondre à ces questions.
Je sais par exemple qu'au niveau taxation, lorsqu'on développe bien notre activité et que les gains sont conséquents, il vaut mieux passer en société.

Merci d'avance et je ne vous demanderai jamais de faire des devoirs à ma place, nous avons de très bons professeurs toujours disponibles pour nous aider dans nos travaux.

Textes de loi :

CIR92 !

Nouveau code des sociétés

Un article détaillé

A ma connaissance, il n'y a pas encore de synthèse actualisée publiée

Votre conclusion sur l'avantage de passer en société si .... est subjective.

C'est beauacoup plus compliqué que cela et les avantages de passer en société sont 'ailleurs'.

Pour vous donner une idée, pour faire le tour RAPIDE de ce sujet, il faut une journée d'entretiens.