Déclarer des revenus AdSense + régie publicitaire US (Paypal)

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Posté par Gill
lun, 25/07/2011 - 16:25
Bonjour,
La question a été abordée dans de nombreux sujets et sur pas mal de forums, cependant, je ne trouve pas de réponse précise à ma question.
Il s'agit ici de déclarer des revenus publicitaires via Internet.
> [color=#FF0000]Je suis Belge[/color]
> Je suis sous une coopérative d'activité (idem que portage salarial pour les Français il me semble)
> Je génère des revenus publicitaires grâce à Google AdSense
> Je génère des revenus publicitaires grâce à une régie américaine qui paie via Paypal
J'aimerais savoir comment déclarer correctement mes revenus. La comptabilité nous a mis une taxe TVA de 21% or je sais que ça ne se passe pas comme ça normalement. En gros, je me retrouve avec des revenus Google taxés et il en va de même pour les autres.
J'aimerais savoir :
1. Comment déclarer mes revenus AdSense ?
D'après ce que j'ai compris, il s'agit d'une prestation de service hors UE dont le preneur est Google, Mountain View, CA, USA. Les revenus générés ne sont donc pas soumis à la TVA. Pouvez-vous me le confirmer ?
2. Comment déclarer mes revenus via la régie publicitaire américaine ?
J'ai un site en anglais qui est payé via un système de commission. Je suis payé via mon compte Paypal. Si je m'en réfère au cas de Google, il s'agit également d'un service hors UE dont le preneur est cette régie, ce qui signifie que mes revenus ne sont pas soumis à la TVA. Pouvez-vous me le confirmer ?
Concernant Paypal, il est apparemment assimilé à une banque depuis un moment déjà. Si je le transfère sur mon compte, Paypal me prend encore une commission. Dois-je la déclarer en charge ou autre ? Comment déclarer correctement mes revenus ?
D'avance je vous remercie.
Gilles

Toutes les réponses

Salut,

J'ai trouvé quelques informations dans la doc AdSense et apparemment il n'y a que les résidents irlandais qui doivent déclarer et payer la TVA, les autres profitant du mécanisme d'autoliquidation : la TVA est due par le bénéficiaire du service, à savoir Google Ireland, conformément à l'article 196 de la directive 2006/112/CE du Conseil.
Voici le lien le plus utile (de là on peut naviguer dans les cas de figure) : http://support.google.com/adsense/bin/answer.py?hl=fr&answer=142362